Interventions en commissions de Françoise Laborde

Je suis d'accord avec les questions et les remarques formulées par Annick Billon. Il est évident que nous ne pouvons que soutenir le fond du texte et notamment les apports liés à l'allongement du délai de prescription, qui était attendu par les victimes. Nous approuvons également les dispositions prises contre le harcèlement dit « de rue », mêm...

Je vais vous présenter pour ma part nos recommandations qui concernent la prévention des violences et ce que le projet de loi appelle « l'outrage sexiste ». En ce qui concerne la prévention des violences, nous formulons trois propositions. La première vise à enrichir le projet de loi d'un volet préventif. Comme l'a déjà souligné la président...

Je reste, moi aussi, sur le seuil d'âge de treize ans, qui correspond encore à l'enfance. À quinze ans, c'est moins indiscutable. Ce seuil d'âge permet de rendre compte de la différence d'âge, importante, entre un enfant de moins de treize ans et un jeune majeur. Chaque cas est différent, bien sûr, mais il faut poser un âge où la personne appar...

Danielle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'Égalité, a précisé lors de son audition que l'intentionnalité des faits était nécessairement manifeste dès lors qu'il y a pénétration. Une pénétration n'est jamais malencontreuse, même si l'auteur des faits peut arguer qu'elle a eu lieu sans violences.

Est-ce une bonne idée de confier le rôle de gardien de l'ordre public au CSA ? J'entrevois également des difficultés pratiques. Je pourrais vous parler d'expérience de la plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (PHAROS) mise en place par le ministère de l'intérieur et qui permet de signaler en lig...

Nous voyons bien que la question posée est celle de la diffusion de l'information sur Internet. Le CSA ne me semble pas en mesure de traiter le sujet de manière efficace, vous seuls me paraissez en mesure de le faire.

Il a été répondu à nombre de questions que je voulais poser. Moi aussi j'ai décortiqué l'article 2, au sujet duquel je vous fais grâce de mes réserves. Nous en reparlerons en délégation jeudi matin. Permettez-moi juste de dire que je regrette l'intitulé du chapitre II, à savoir « Dispositions relatives à la répression des infractions sexuelles ...

L'Observatoire de la laïcité a été créé par un décret de mars 2007. Il n'a été cependant installé qu'en avril 2013. J'ai eu l'honneur d'y représenter le Sénat jusqu'en 2017. Je remercie le président Gérard Larcher de n'avoir nommé aucun sénateur lorsque notre ancien collègue Hugues Portelli a démissionné et lorsque j'ai décidé, de manière volon...

Cet amendement était avant tout un amendement d'appel pour poser la question du rôle des parlementaires au sein des organismes extérieurs. Je le retire. Lors de la mise en place de cet Observatoire, j'ai demandé à en faire partie pour faire entendre ma voix. Je me suis longtemps posé la question de savoir s'il valait mieux démissionner ou cont...

Il a été répondu à nombre de questions que je voulais poser. Moi aussi j'ai décortiqué l'article 2, au sujet duquel je vous fais grâce de mes réserves. Nous en reparlerons en délégation jeudi matin. Permettez-moi juste de dire que je regrette l'intitulé du chapitre II, à savoir « Dispositions relatives à la répression des infractions sexuelles ...

Je fais miens les propos de Mme Lepage et de M. Ouzoulias. Le « passeport talent », les facultés accordées aux enseignants chercheurs, c'est bien pour l'immigration choisie. Mais il ne faut pas évacuer la question de l'immigration subie, liée aux différentes crises géopolitiques. Doit-on mener seulement une politique migratoire utilitariste ? L...

J'ai maintenant compris le sens de l'article 33 quater et je soutiens la proposition du rapporteur : que le préfet prenne des dispositions immédiatement, sans intermédiaire ! J'avais commencé à dresser une liste des doubles nationalités qui entraînent des problèmes en France. Il faut effectivement traiter ce point, comme nous nous sommes penc...

Le groupe RDSE également.

Cela fait trop longtemps que l'on se refile le bébé, si vous me pardonnez l'expression, et pendant ce temps, les visites médicales sont inexistantes dans les établissements d'enseignement supérieur. Cela me dérange que l'on parle seulement des jeunes étrangers. Il y a aussi des maladies infectieuses chez les Français. Les visites médicales po...

Je remercie moi aussi Jean-Pierre Leleux pour le travail qu'il a réalisé avec nos collègues. Nous nous sommes focalisés ici sur l'article 7, mais la proposition de loi contient de bonnes choses. Avec mes collègues du RDSE, nous avons décidé de nous abstenir. Même si nous partageons certains des propos - ils reflètent la réalité de terrain -, no...

L'apprentissage doit être efficace. Je m'interroge donc sur un retour à un bac pro en quatre ans. Par ailleurs, je m'inquiète du risque de concurrence entre les centres de formation et d'apprentissage (CFA) et les lycées professionnels.

La proposition de loi de nos collègues Pointereau et Bourquin est intéressante, d'autant qu'elle résulte d'un travail approfondi. Ses auteurs, qui appartiennent à plusieurs groupes politiques, nous ont proposé de la cosigner dans des délais relativement courts. Notre groupe a évoqué ce sujet lors de sa réunion d'hier ; nous resterons vigilants ...

Merci à nos co-rapporteures pour cet excellent travail. Les auditions et déplacements que nous avons effectués dans le cadre de ce rapport nous ont réellement fait prendre conscience de l'horreur de ces situations. S'agissant de la formation et de la prévention, il me semble qu'il est vraiment essentiel de répéter les choses. Plus nous les répé...

Sur la question de l'asile, nous ne pourrons pas éluder un débat sur l'impact des mesures du projet de loi asile et immigration sur les victimes de mutilations, dans le cadre du prochain examen de ce texte au Sénat.

J'ai une remarque qui ne porte pas sur cette recommandation. Un point important, mais que je ne retrouve pas dans vos propositions, me semble être la prévention des mutilations auprès des femmes majeures enceintes. Certes, les recommandations évoquent les mineurs mutilées qui accouchent, mais pas les femmes majeures dans la même situation. Il f...