Interventions en commissions de Françoise Laborde

Je relève qu'en métropole, nous sommes confrontés au même type de problématique dans les territoires ruraux en ce qui concerne les freins à la libération de la parole : des victimes peuvent renoncer à porter plainte car elles connaissent leurs voisins, le maire de leur village... Je vous remercie pour tous ces éléments. Nous suivrons l'évoluti...

Les crédits de l'AEFE ont été amputés de 33 millions d'euros durant l'été 2017. Au cours de la période 2018-2020, il n'y aura pas d'augmentation des crédits, et 180 postes seront supprimés. On ne peut pas toujours se débarrasser du problème de l'apprentissage du français. Cette problématique cache une importante question d'argent...

Les crédits de l'AEFE ont été amputés de 33 millions d'euros durant l'été 2017. Au cours de la période 2018-2020, il n'y aura pas d'augmentation des crédits, et 180 postes seront supprimés. On ne peut pas toujours se débarrasser du problème de l'apprentissage du français. Cette problématique cache une importante question d'argent...

Merci, monsieur le procureur, pour cet exposé très intéressant. J'ai bien retenu dans vos propos que le parquet de Paris a mis en place des pratiques dont d'autres juridictions pourraient s'inspirer. En tant que sénateurs et sénatrices, nous serions intéressés de savoir qui pourrait décider que ces bonnes pratiques se diffusent dans tous les te...

Le groupe RDSE s'abstient.

En effet. Pour un dossier d'urbanisme, cela ne fonctionne pas comme cela. Ce serait inadmissible : tout le monde s'engouffrerait dans cette brèche.

On aurait pu !

Nous voulons des sous ! Je ne le retire pas.

C'était l'objet de l'amendement n° 26 que j'avais déposé ! Mais on me dit qu'il coûte cher et il a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.

Je remercie les rapporteurs de leur travail. Le rapport est très étayé. Nous allons nous servir de sa matière pour renseigner les associations qui se tournent vers nous. La réforme des contrats aidés a fortement impacté le bénévolat. Le rapport d'Érik Orsenna et de Noël Corbin préconise que des titulaires de contrats aidés participent à l'él...

La délégation aux droits des femmes travaille depuis longtemps sur les violences faites aux femmes, les violences conjugales et leurs incidences sur les enfants. Alertons tous nos collègues ! Lorsque nous proposons des mesures de prévention, nos amendements sont souvent retoqués au titre de l'article 40 de la Constitution. L'habitude est de les...

La délégation aux droits des femmes travaille depuis longtemps sur les violences faites aux femmes, les violences conjugales et leurs incidences sur les enfants. Alertons tous nos collègues ! Lorsque nous proposons des mesures de prévention, nos amendements sont souvent retoqués au titre de l'article 40 de la Constitution. L'habitude est de les...

C'est le moment !

C'est le moment !

Je remercie Mme Billon pour sa présentation étayée et fort intéressante. Jacques-Bernard Magner a parfaitement résumé l'historique de notre débat, ainsi que les raisons formelles de la censure du Conseil constitutionnel. Le groupe RDSE partage ses remarques et la préférence qu'il a exprimée en faveur d'un régime d'autorisation. Sous réserve de ...

Nous voterons également contre cet amendement, car nous n'avons pas assez de recul sur cette mesure que nous n'avons pu anticiper. Nous préférons réexaminer la proposition de Mme Gatel et les autres amendements.

J'approuve tout à fait ce projet.

Nous savons combien la situation actuelle dans les EHPAD est difficile. Or le vieillissement, c'est aussi le vieillissement en situation de handicap. Le 25 novembre, nous aurons probablement du recul par rapport à la crise actuelle des EHPAD et nous pourrons peut-être élargir notre table ronde à cette problématique.

Cela me convient très bien.

Nous nous partagerons les deux questions imparties au groupe RDSE, mon collègue agriculteur Franck Menonville et moi. Je vous invite à vous coordonner pour éviter les redites, toujours fastidieuses dans ce type de débat.