Interventions en commissions de Françoise Laborde

Deux principes de base sous-tendent la démarche de la délégation : les violences au sein du couple ont été une réalité longtemps occultée ; il est essentiel que le domicile conjugal -au sens large, ce qui inclut les formes de cohabitation hors mariage- ne soit plus un lieu de non-droit. Aujourd'hui, il est de notre devoir de soutenir les associ...

Certains disent que l'utilisation du bracelet est difficile. En France, on y a rarement recours.

La délégation a formulé les recommandations suivantes : I. La délégation approuve sans réserve ces deux textes dans leur principe : la loi n'est jamais autant dans son rôle que lorsqu'elle protège, en particulier les victimes de violence au sein des couples. Recommandation n° 1 - Lancer un signal fort et unanime de pacification des relation...

Nos amendements auront d'autant plus de poids qu'ils auront bien été cosignés par l'ensemble des membres de la délégation.

En préambule, je rappellerai que les violences au sein du couple ont été une réalité longtemps occultée et qu'il est essentiel que le domicile conjugal - au sens large, ce qui inclut les formes de cohabitation hors mariage - ne soit plus un lieu de non-droit, en particulier pour les femmes. J'ajouterai qu'il est de notre devoir de soutenir les ...

Les pays scandinaves et, en particulier, la Suède ont une avance assez considérable dans le domaine de l'éducation des enfants et des élèves au respect des autres. Pour marquer notre volonté de ne pas oublier les victimes masculines de violences, nous pourrions recommander de retenir l'intitulé de la proposition de notre collègue Roland Courtea...

Elles devraient avoir lieu le jeudi 3 juin 2010.

Nous avons reçu un projet d'organigramme.

Le champ des problèmes abordés cette fois sera plus large.

Ce sont des initiatives qui viennent épauler le projet défendu par Mme Gisèle Halimi.

En réponse à Mme Françoise Laborde qui l'a interrogé sur le sport à l'école, M. Denis Masseglia a estimé qu'il fallait renforcer et institutionnaliser les liens entre le monde scolaire et le mouvement associatif.

s'est réjouie de la mise en place, dans des délais rapides, du dispositif de service civique proposé par le groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) et qui s'inscrit dans la ligne des préconisations de la mission commune d'information du Sénat sur la politique en faveur des jeunes. A ce titre, elle a considéré que les modi...

a ensuite évoqué la question orale avec débat posée le 9 février 2010 par M. Jacques Mézard sur le renforcement des droits des personnes placées en garde à vue, soulignant que les préoccupations qui l'inspiraient rejoignaient celles qu'avait exprimées la délégation dans son rapport sur « les femmes dans les lieux de privation de liberté ». Elle...

a indiqué qu'elle ne pourrait y assister, étant retenue dans son département par une journée d'action à laquelle elle devait participer et au cours de laquelle elle devait intervenir précisément sur la question de l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux.

Après avoir repris à son compte la question sur la place des petites et moyennes entreprises dans le domaine de la recherche, Mme Françoise Laborde a demandé des précisions sur le montant de l'enveloppe attribuée à l'ANR par l'emprunt national en proportion de son budget actuel.

a indiqué que la plupart des amendements que son groupe déposerait iraient dans le sens des propositions du rapporteur pour avis. Elle s'est ensuite interrogée sur les tutelles respectives des deux agences qui devraient être clairement identifiées. Elle a souhaité que les tutelles soient suffisamment solides pour veiller au respect des orientat...

a rapporté que Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, lui avait indiqué que le rapport de la délégation était attendu par le Gouvernement qui comptait s'inspirer de ses recommandations pour améliorer les conditions de détention des femmes. Au terme de cet échange de vues, la délégat...

a relevé que la réforme des collectivités territoriales se traduirait par une réduction importante du nombre des conseillers territoriaux par rapport à l'effectif actuel des conseillers régionaux et des conseillers généraux, et que la concurrence accrue que celle-ci entraînerait lors des élections de 2014 risquait de jouer, a priori, dans un se...

a estimé que, dans l'hypothèse où la délégation désignerait deux rapporteurs de sexe différent, il conviendrait de se montrer très attentif à ce qu'aucune hiérarchie, même apparente, ne joue au détriment de la sénatrice.

a proposé à la délégation de diffuser des communiqués de presse communs, cosignés par la totalité des membres de la délégation, pour manifester son unité.