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Interventions en hémicycle de Françoise Laborde


1744 interventions trouvées.

Non, madame la présidente, et je retire également l’amendement n° 304 rectifié.

Cet amendement a trait à la liberté pédagogique de l’enseignant.

Cet amendement vise à assurer une représentation diversifiée au sein de l’institut des hautes études de l’éducation nationale.

L’exception pédagogique telle qu’elle est consacrée à l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle permet la représentation ou la reproduction d’extraits d’œuvres à des fins exclusives d’illustration pour l’enseignement et la recherche. Dans le cadre de l’élargissement de l’exception pédagogique aux œuvres réalisées pour une éditi...

Cet amendement a pour objet de mettre en place une plateforme de coordination afin de collecter des informations sur des expérimentations qui réussissent et qui peuvent être diffusées à d’autres collègues.

Cet amendement vise à exclure les partitions de musique complètes du champ de l’exception pédagogique.

Cet amendement vise à faire une mise au point relative aux enseignants affectés dans les zones d’éducation prioritaire.

Cet amendement a pour objet un réexamen de la labellisation, afin de ne pas stigmatiser les zones d’éducation prioritaire.

Mme Françoise Laborde. Je sais que les demandes de rapport ne sont pas appréciées. C’est pourquoi je ne peux m’empêcher d’en demander un, tout en regrettant que M. Assouline ne soit pas à cette heure dans l’hémicycle.

La commission d’enquête sénatoriale sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé, dans son rapport en date du 3 avril 2013, a adopté quarante et une propositions dont quatre tendant à renforcer la protection des mineurs contre les risques de dérives thérapeutiques et sectaires. La proposition n° 41 vise à « s...