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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Françoise Ramond
4 interventions trouvées.
Il s’agit d’un amendement de coordination avec la création proposée d’une catégorie A+ dans la fonction publique. Le futur code général de la fonction publique devra prendre en compte la création de cette nouvelle catégorie et procéder au toilettage nécessaire du statut.
L’article L. 4301-1 du code de la santé publique définit l’exercice en pratique avancée des auxiliaires médicaux. Lors des débats parlementaires conduisant à son introduction en 2016, cet article a été complété par une notion de « coordination des soins par un médecin » dans la définition du cadre d’exercice des professionnels en pratique avan...
Non, je le retire, madame la présidente.
L’accès aux soins, notamment l’accès à une offre médicale équilibrée et de qualité sur l’ensemble des territoires, constitue l’un des principaux enjeux de la transformation de notre système de santé. La suppression du numerus clausus national au profit d’une régulation territoriale devrait permettre de répondre d’une manière mieux ajusté...
