Les amendements de Frédéric BUVAL pour ce dossier
15 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire qui s'est tenue lundi dernier a abouti à un texte commun ; c'est toujours une victoire du Parlement que de trouver un compromis. Face au problème concret pour nos concitoyens qu'est l'inflation, nous avons su répondre présent. Si le temps ainsi gagné p...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire qui s'est tenue lundi dernier a abouti à un texte commun ; c'est toujours une victoire du Parlement que de trouver un compromis. Face au problème concret pour nos concitoyens qu'est l'inflation, nous avons su répondre présent. Si le temps ainsi gagné p...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire qui s’est tenue lundi dernier a abouti à un texte commun ; c’est toujours une victoire du Parlement que de trouver un compromis. Face au problème concret pour nos concitoyens qu’est l’inflation, nous avons su répondre présent. Si le temps ainsi gagné p...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour cette première intervention au sein de notre Haute Assemblée, je tiens à exprimer ma fierté de débattre d’une problématique concrète qui se trouve au cœur des préoccupations de nos concitoyens, tant en France métropolitaine qu’en outre-mer, plus spécifiquement encore en Martin...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour cette première intervention au sein de notre Haute Assemblée, je tiens à exprimer ma fierté de débattre d’une problématique concrète qui se trouve au cœur des préoccupations de nos concitoyens, tant en France métropolitaine qu’en outre-mer, plus spécifiquement encore en Martin...
Cet amendement vise à rétablir la date butoir unique au 15 janvier 2024 pour la signature des prochaines conventions, ainsi que le prévoyait le projet de loi initial. Nous considérons que le décalage de quinze jours pour les grandes entreprises, dans la mesure où il équivaut à autant de jours sans répercussion des prix des marchés de gros à la...
Cet amendement vise à rétablir la date butoir unique au 15 janvier 2024 pour la signature des prochaines conventions, ainsi que le prévoyait le projet de loi initial. Nous considérons que le décalage de quinze jours pour les grandes entreprises, dans la mesure où il équivaut à autant de jours sans répercussion des prix des marchés de gros à la...
Cet amendement vise à réintroduire une disposition adoptée en première lecture à l’Assemblée Nationale et défendue par le député de la Martinique M. Johnny Hajjar, rapporteur de la commission d’enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, qui a rendu son excellent rappor...
Cet amendement vise à réintroduire une disposition adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale et défendue par le député de la Martinique M. Johnny Hajjar, rapporteur de la commission d’enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, qui a rendu son excellent rappor...
Madame la ministre, je resterai vigilant sur ce sujet fondamental pour les outre-mer. Je tiens compte de votre engagement et je retire cet amendement.
Madame la ministre, je resterai vigilant sur ce sujet fondamental pour les outre-mer. Je tiens compte de votre engagement et je retire cet amendement.
Les consommateurs ultramarins supportent depuis plusieurs dizaines d’années, et de façon structurelle, un coût de la vie, dite « chère », en moyenne de 20 % supérieur à celui de l’Hexagone, coût qui renchérit encore davantage, avec l’inflation conjoncturelle de ces derniers mois, les charges d’approvisionnement des ménages, des entreprises et d...
Les consommateurs ultramarins supportent depuis plusieurs dizaines d’années, et de façon structurelle, un coût de la vie, dite « chère », en moyenne de 20 % supérieur à celui de l’Hexagone, coût qui renchérit encore davantage, avec l’inflation conjoncturelle de ces derniers mois, les charges d’approvisionnement des ménages, des entreprises et d...
J’entends rester vigilant sur un sujet qui est fondamental pour les outre-mer, mais je tiens compte de l’engagement de Mme la ministre. C’est pourquoi je retire mon amendement.
J’entends rester vigilant sur un sujet qui est fondamental pour les outre-mer, mais je tiens compte de l’engagement de Mme la ministre. C’est pourquoi je retire mon amendement.