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Les amendements de Frédéric Marchand pour ce dossier
4 interventions trouvées.
J’aimerais réaffirmer dans cet hémicycle l’esprit qui anime l’article 46, dont la teneur a été évolutive depuis le début de son parcours parlementaire. Le présent projet de loi n’a pas pour dessein la remise en cause de la loi SRU. Il me semble d’ailleurs que le Gouvernement a démontré, depuis maintenant plus d’un an, son ferme attachement à u...
Même motif, même punition, je ne serai donc pas long. J’indiquerai simplement que cet amendement a été déposé à la suite des remontées qui nous ont été faites par des communes, notamment dans le département du Nord, pointant des situations parfois quelque peu ubuesques.
Je n’ai pas grand-chose à ajouter après les excellentes explications de M. le secrétaire d’État. M. Denormandie l’a dit, on ne ferait qu’instaurer un obstacle supplémentaire à la location de courte durée au détriment de centaines de milliers de Français. Je suis persuadé que, dans cet hémicycle, nous connaissons tous des personnes qui plébisci...
Comme nous sommes tenus par le temps, madame la présidente, je me contenterai de dire que l’amendement est défendu.
