567 interventions trouvées.
Le budget pour 2018 est en résonance avec l’arsenal législatif mis en place au travers de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, terrorisme face auquel nous ne baisserons pas la garde, ni dans la volonté ni dans les moyens alloués.
Par ailleurs, dès 2018 et tout au long de la législature, en matière d’effectifs, les deux forces de sécurité, police et gendarmerie, seront dotées de 10 000 emplois supplémentaires, conformément aux engagements du Président de la République. L’année 2018 sera aussi celle de la mise en place de la police de sécurité du quotidien, révolution qu...
M. le ministre de l’intérieur a donc souhaité engager une réflexion autour de ces fameuses tâches indues pour améliorer le fonctionnement et le quotidien des forces de police en évoquant le possible recours aux entreprises privées de sécurité. Le rôle aujourd’hui dévolu aux agents de sécurité privée est de prendre en charge, sur notre territoi...
L’objectif de ce continuum de sécurité entre la police, la gendarmerie et la sécurité privée pourrait être d’évaluer dans quel domaine il est possible d’aller plus loin. Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous éclairer sur ces missions indues qui pourraient être confiées demain aux entreprises de sécurité privée et sur les éléme...
Hasard du calendrier ou sens de l’à-propos de nos collègues du groupe Union Centriste, nous débattons des véhicules autonomes alors qu’un grand quotidien national d’information, dans son édition datée de demain, consacre une page complète à une expérience en cours à Pittsburgh, aux États-Unis. Certes, un océan sépare Pittsburgh de notre pays… ...
Je me fais ici le porte-parole de mon collègue Didier Rambaud, empêché. Au-delà des enjeux de sécurité routière, écologiques, sociétaux qui ont été évoqués ou qui le seront d’ici à la fin de ce débat, je souhaite revenir sur un point soulevé par le rapport de René Danesi, Pascale Gruny, Gisèle Jourda et Pierre Médevielle : les entreprises euro...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je commencerai mon intervention par une évidence, car les évidences doivent être sans cesse répétées : la France est un pays littoral. Les 27 juin et 1er juillet 1846, s’exprimant à la tribune de la chambre des pairs, Victor Hugo constatait la « dégradation de nos dunes et...
L’objet de ce courroux était le détricotage de la loi Littoral proposé par les sénateurs et que l’on retrouve une nouvelle fois dans cette proposition de loi, notamment dans son article 9. Nous entendons et admettons parfaitement que ce texte n’a pas pour seul objet de résoudre des situations ponctuelles, comme celle de l’immeuble Le Signal, à...
Ce qui pose problème au groupe de La République en marche, c'est ce fameux article 9. Comme l'ont dit Nelly Tocqueville et Ronan Dantec, il remet en cause la loi Littoral, et les arguties juridiques auxquelles s'emploie le rapporteur, dont je salue le talent, n'y font rien. On peut aussi s'interroger sur le règlement de la situation que connaî...
Le cadre d'expérimentation a été assoupli mais les contraintes demeurent : il faut saisir des autorités, avec des délais parfois très longs, pour lancer les expérimentations. Quand arriverons-nous au niveau de la Suède, où l'initiative Drive Me, lancée par Volvo en association avec les pouvoirs publics, a mis cent véhicules à la disposition de ...
Je poserai donc une question à grande vitesse… Les péages acquittés par les opérateurs et les autorités organisatrices de transport auprès de SNCF Réseau représentent environ 5, 6 milliards d’euros par an. À la demande de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, l’ARAFER, SNCF Réseau s’était engagée en 2015 à remettre...
Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail. L’accord de rupture conventionnelle collective, le RCC, a été adopté l’an dernier dans le cadre des ordonnances réformant le droit du travail. Il s’agit d’un nouvel outil de gestion des compétences et des parcours professionnels à la main des partenaires sociaux et dont se sont saisies dans l...
Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la rapporteur, bon nombre de parlementaires, toutes formations politiques confondues, ont participé il y a quelques jours au One Planet Summit, dans une démarche d’adhésion totale. L’une des tables rondes organisées avait pour titre : « Renforcer les politiques publiques pour la ...
M. Frédéric Marchand. Sur un sujet qui concerne l’avenir de nos enfants et qui devrait être dénué de position idéologique, alors même qu’en 2002, au sommet de la Terre de Johannesburg, le président Jacques Chirac lançait une alerte climatique au monde en déclarant : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs », la majorité sénatoriale a ch...
C’est une attitude dommageable, pour ne pas dire plus. Arguer que le Sénat a défendu « une vision différente, à la fois pragmatique et ambitieuse, qui entend permettre le développement, chaque fois que c’est possible, de nos filières industrielles tout en accompagnant leur mutation pour réduire nos émissions » est un non-sens. Vous entendre, ...
Au lendemain de ce formidable sommet pour la planète, c’est une aberration politique qui montre à quel point notre assemblée peut être rétrograde et à rebours des défis de notre temps. Cette aberration donne un signe on ne peut plus mauvais à l’opinion française, mais aussi au-delà, sur la façon dont le Sénat entrevoit l’avenir de la planète e...
De volonté, la majorité sénatoriale n’en a point. Quant au chemin, il reste celui des énergies fossiles et du statu quo, ce qui est un non-sens historique, une faute qui engage notre responsabilité collective et dont nous serons comptables, mes chers collègues. Monsieur le ministre d’État, vous avez récemment déclaré : « Les énergies fo...
M. Frédéric Marchand. Bien évidemment, le groupe La République En Marche ne votera pas cette motion. Sans vouloir être plus long, je vous invite, mes chers collègues, à méditer cette phrase d’un glorieux sénateur qui a contribué à l’histoire de notre pays, Édouard Herriot : « La persévérance dans une idée juste en amène le succès tôt ou tard. »
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, déradicalisation, prévention, réponse judiciaire et carcérale, la lutte contre le djihadisme et ses conséquences est l’un des grands défis qui se posent actuellement en France et, plus largement, en Europe. Il n’y a pas de solutions simples pour le relever. Il nous faut avo...
Je pense pour ma part que nous pouvons avoir une agriculture compétitive sans que le glyphosate en soit l'alpha et l'oméga. A travers les deux sujets que nous venons d'évoquer, la COP23 et le glyphosate, nous avons souligné toutes les contradictions qui agitent aujourd'hui la société. On ne peut pas reprocher au gouvernement à la fois de faire...