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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Rapports de
Frédérique Espagnac
22 rapports signés
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23/11/2023 — Annexe N° 12 au Rapport N° 128 (2023-2024) (Tome 03) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
12/07/2023 — Rapport N° 876 (2022-2023) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur les fonds de garantie de bpiFrance
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
28/06/2023 — Annexe N° 12 au Rapport N° 771 (2022-2023) (Tome 02) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
17/11/2022 — Annexe N° 12 au Rapport N° 115 (2022-2023) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale pour 2023 - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
28/09/2022 — Rapport d'information N° 903 (2021-2022) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/07/2022 — Annexe N° 12 au Rapport N° 792 (2021-2022) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 : Économie
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
18/11/2021 — Annexe N° 12 au Rapport N° 163 (2021-2022) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 de finances pour 2022 : Économie
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
07/07/2021 — Annexe N° 12 au Rapport N° 743 (2020-2021) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 : Économie
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
02/06/2021 — Rapport d'information N° 659 (2020-2021) au nom de la commission des finances sur - Le réseau des services économiques de la direction générale du Trésor à l'étranger
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/11/2020 — Annexe N° 12 au Rapport N° 138 (2020-2021) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 de finances pour 2021 : Économie
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
21/11/2019 — Annexe N° 12 au Rapport N° 140 (2019-2020) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de finances pour 2020 : Économie
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
09/10/2019 — Rapport d'information N° 41 (2019-2020) au nom de la commission des finances et de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur l'avenir des zones de revitalisation rurale - Sauver les zones de revitalisation rurale, un enjeu pour 2020
Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des finances
22/11/2018 — Annexe N° 12 au Rapport N° 147 (2018-2019) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 de finances pour 2019 : Économie
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
23/11/2017 — Annexe N° 12 au Rapport N° 108 (2017-2018) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018 : Économie
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
24/11/2016 — Avis N° 141 (2016-2017) (Tome 01) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
19/11/2015 — Avis N° 165 (2015-2016) (Tome 01) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
20/11/2014 — Avis N° 109 (2014-2015) (Tome 01) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
21/11/2013 — Annexe N° 20 au Rapport N° 156 (2013-2014) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Politique des territoires
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
22/11/2012 — Annexe N° 20 au Rapport N° 148 (2012-2013) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Politique des territoires
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
18/06/2012 — Rapport d'information N° 598 (2011-2012) (Tome 02) au nom de la mission commune d'information, sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation - Agences de notation: pour une profession règlementée
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