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Les amendements de Frédérique Espagnac pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article 27, qui augmente le taux du forfait social en le portant de 8 % à 20 %, s'inscrit dans un devoir de rattrapage fiscal. Tout travail mérite salaire et tout salarié mérite protection sociale. Comment cette protection est-elle payée ? Dans notre système, elle prend la form...
Si le forfait social vient assujettir depuis 2009 les éléments de rémunération jusqu’alors exonérés de cotisations sociales, le taux existant est trop faible. En effet, ces éléments d’imposition complémentaire, notamment l’épargne salariale et la participation, sont aujourd’hui soumis à un forfait de 8 %, auquel s’ajoute la seule CSG. Sachant ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article 27, qui augmente le taux du forfait social en le portant de 8 % à 20 %, s'inscrit dans un devoir de rattrapage fiscal. Tout travail mérite salaire et tout salarié mérite protection sociale. Comment cette protection est-elle payée ? Dans notre système, elle prend la form...
Si le forfait social vient assujettir depuis 2009 les éléments de rémunération jusque-là exonérés de cotisations sociales, le taux existant est trop faible. En effet, ces éléments d'imposition complémentaire, notamment l'épargne salariale et la participation, sont aujourd'hui soumis à un forfait de 8 %, auquel s'ajoute la seule CSG. Sachant qu...
