Loi de finances pour 2013

La mission « Politique des territoires » vise à soutenir le développement durable des territoires nationaux, dans une perspective de développement solidaire et équilibré. En dépit d'une baisse marquée de ses crédits par rapport à 2012, de 7,63 % en autorisations d'engagement et de 4,33 % en crédits de paiement, avant le vote de l'Assemblée na...

Je partage vos préoccupations. Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, m'a donné des garanties en ce sens.

Le dialogue et les contrats sont préférés à la sanction. Je reviendrai vers vous avec des informations plus précises à ce sujet.

Je suis d'accord avec vous. L'audition des responsables d'ERDF a montré qu'ils souhaitaient requalifier certaines zones rurales et réorienter davantage de crédits vers des zones urbaines. C'est bien pourquoi je m'inquiète. Beaucoup des crédits d'investissement en zone rurale n'ont pas été utilisés cette année : 150 millions d'euros sont à repor...

Oui, c'est un des aspects. Il y a aussi la question des pièces justificatives désormais demandées en amont des paiements. Mais le fait est que les intempéries ne sont pas prévisibles à un an : il faut un peu de flexibilité, d'où mes différentes recommandations. Je finis même par me demander si les services de Bercy n'ont pas voulu garder un peu...

Il n'y a pas d'obligation en tant que telle, mais des incitations financières, en effet. Nous avons été alertés sur cette question par de petits syndicats d'électrification.

Sur la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie et sur une décision du Gouvernement après avis du conseil du FACÉ.

Il ne s'agit pas d'esthétique, nous le savons, mais de la sécurité de réseaux qui sont bien trop souvent endommagés. Il y a une vraie réflexion à mener sur la fibre optique. La mutualisation des infrastructures d'électrification et de fibre optique permettrait de réaliser des économies d'échelle. Je retiens votre idée de faire contribuer les ...