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Les amendements de Frédérique Espagnac pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre de l’économie et des finances, mes chers collègues, permettez-moi d’exprimer ma satisfaction de voir se tenir au Sénat, en séance publique et en présence du Gouvernement, un débat sur les agences de notation directement issu des travaux pluralistes de la mission parlementaire que j’ai eu l’honneur et l...
Par ailleurs, les mécanismes de sanction sont lents : deux ans pour une éventuelle sanction dans le cas de l’erreur de Standard je crois qu’il y a désormais une vraie volonté d’investigation au sein de ses services. Il faut donc que le règlement européen prévoie un arsenal répressif à la hauteur du rôle que jouent désormais les agences de not...
Madame la présidente, monsieur le ministre de l'économie et des finances, mes chers collègues, permettez-moi d'exprimer ma satisfaction de voir se tenir au Sénat, en séance publique et en présence du Gouvernement, un débat sur les agences de notation directement issu des travaux pluralistes de la mission parlementaire que j'ai eu l'honneur et l...
