Les amendements de Frédérique Espagnac pour ce dossier
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Avec cet article 11, le Gouvernement propose de corriger les effets néfastes à la marge, pour certains Français modestes, de la hausse de la CSG de 1, 7 point votée l’année dernière. Nous avions déjà dénoncé ces effets pervers qui ont eu des conséquences diverses sur le pouvoir d’achat des Français. Je pense d’abord aux fonctionnaires : le Gou...