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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Frédérique Espagnac sur ce dossier
3 amendements trouvés
05/04/2024 — Motion N° 9 au texte N° 20232024-493 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
MM. Fernique, Jacquin, Devinaz, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Mme Guhl, MM. J...
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève (n°493, 2023-2024). Exposé sommaire : La proposition de loi visant à concilier la continuité du ...
31/01/2024 — Motion N° COM-26 2ème rectif. au texte N° 20232024-229 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
MM. Dantec, Devinaz, Fagnen, Montaugé, Salmon, Benarroche, Grégory Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard...
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n° 229, 2023-2024). Exposé sommaire : Le projet ...
09/11/2020 — Amendement N° 467 3ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Après l'article 43 A (Retiré)
Mme Harribey, MM. Bourgi, Gillé, Mmes Jasmin, Gisèle Jourda, Van Heghe, MM. Pla, Vaugrenard, Patrice Joly, Mme Poumir...
Après l’article 43 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois suivant l’adoption de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état de la lutte contre les fraudes transfrontalières, faisant notamment mention des conventions signées et de leur application, et de conventions en cours de n...
