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Je vous propose donc de rencontrer mardi 13 mars en début d'après midi M. Norbert Gaillard. Le mercredi 14, si l'agence en est d'accord, nous irons visiter les locaux de Standard and Poor's à Paris ; nous pourrions aussi entendre M. Philippe Mills. Pour la suite de nos travaux, nous ferons en sorte que la plupart des membres de la mission puiss...
Certaines simulations ont été fournies. En les analysant, il me semble difficile de voter ces dispositifs en l'état.
Je m'en tiendrai aux principaux éléments concernant, dans le projet de loi de finances pour 2012, la mission « Politique des territoires », dont j'ai le plaisir de rapporter les crédits pour la première fois. Cette mission poursuit, pour mémoire, l'objectif de soutenir le développement durable des territoires nationaux dans une perspective de d...
Au président Philippe Marini, je répondrai que la décision de mettre en oeuvre un plan particulier au profit de la Bretagne correspond à l'existence d'un contentieux communautaire, auquel on a entendu répondre à travers une action interministérielle spécifique. Il s'agit d'un choix du Gouvernement. La question de François Fortassin est plus la...