Questions orales de Frédérique Espagnac

Fermeture du centre Météo-France de Pau

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la fermeture du centre Météo-France de Pau d'ici à 2016. Ce centre est un des plus actifs de France et regroupe plusieurs missions. Celles-ci vont de la sauvegarde des personnes à la climatologie, en passant par l'expertise, l'observation du temps et de ses évolutions à 10 ...

Choc de simplification

Mme Frédérique Espagnac. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. Le Gouvernement a décidé de mettre en place quelque 200 mesures de simplification administrative. Après le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, cette nouvelle dimension de l'action gouvernementale permettra de redonner de la f...

Emploi

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Transformation des syndicats interhospitaliers en application de la loi HPST

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les problématiques de gestion de la fonction publique hospitalière qui résultent de l'article 23 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). L'article 23-III de la loi HPST du 21 juillet 2009 dispose qu...

Fiscalité des collectivités territoriales

Mme Frédérique Espagnac. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après le temps des réformes vient le temps des bilans. Dès lors, force est de constater qu'en matière de fiscalité locale, votre bilan, monsieur le ministre, est marqué par les mauvais coups portés aux territoires, l'inefficacité économique et le maintien des injustices pour les ménages. L'année 2011 au...