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Les amendements de Frédérique Gerbaud pour ce dossier
4 interventions trouvées.
La commission des affaires sociales a déjà porté de un à deux le nombre des représentants des étudiants au sein du conseil de la CNAM, suivant le même objectif de pluralisme que les auteurs de l’amendement. Porter ce nombre à cinq modifierait plus substantiellement l’équilibre du conseil de la CNAM et entraînerait, en l’état, une surreprésenta...
Les mutuelles étudiantes, qui gèrent depuis 1948 le régime de sécurité sociale étudiant, ont bien entendu acquis une expertise dans ce domaine. Toutefois, alors que la Mutualité française siège déjà au sein du conseil de la CNAM, il n’apparaît pas justifié de prévoir une représentation de ces mutuelles étudiantes, en tant qu’anciens délégateur...
La commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 43 rectifié, 44 rectifié, 162 rectifié bis et 163 rectifié bis, qui visent à consolider le rôle des mutuelles étudiantes actuelles en matière de prévention en santé. En effet, la réforme structurelle engagée par le projet de loi, notamment la suppression de la délégati...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des affaires sociales s’est saisie pour avis de l’article 3 du projet de loi supprimant le régime de sécurité sociale étudiant. Elle a étendu son examen, sur le même volet de la santé, à l’article 3 bis. Ce n’est pas la première fois que le Sénat est appelé à d...
