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Les amendements de Frédérique Puissat pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Permettez-moi tout d’abord d’excuser l’absence de Michel Savin qui est à l’origine de cet amendement et qui, comme chacun le sait, défend l’idée que le sport est un élément important de prévention pour la santé physique et mentale. Cet amendement tend à prévoir de reconsidérer le critère d’avantage en nature pour la mise à disposition de matér...
Oui, monsieur le président, car je souhaite que le Sénat puisse voter sur cette question. En effet, de nombreuses entreprises – vous le savez bien, monsieur le secrétaire d’État – attendent depuis trop longtemps une réponse. M. le rapporteur général nous a indiqué que les sommes en cause sont certainement assez modiques. L’adoption de cet amen...
Je voterai l’amendement n° 170 du rapporteur général, visant à supprimer le bonus-malus pour les cotisations patronales d’assurance chômage. Nous sommes un peu frustrés d’avoir été privés d’un débat sur l’ensemble de la réforme de l’assurance chômage. Comme vous l’avez rappelé, monsieur le secrétaire d’État, les implications pour les budgets d...
Monsieur le secrétaire d’État, vous évoquez les kits mis à disposition des petites entreprises de deux à onze salariés. Or ils se révèlent assez complexes à mettre en œuvre. Vous avez déclaré vouloir écouter les parlementaires. La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, sensible à la situation de ces petites entreprises, a v...
Monsieur le secrétaire d’État, vous évoquez les kits mis à disposition des petites entreprises de deux à onze salariés. Or ils se révèlent assez complexes à mettre en œuvre. Vous avez déclaré vouloir écouter les parlementaires. La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, sensible à la situation de ces petites entreprises, a v...
