Don de chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social

Rédiger ainsi cet article : I.- Jusqu’au 31 août 2020, tout salarié peut décider de renoncer à sa rémunération au titre d’une ou plusieurs journées de travail afin de financer l’effort de solidarité nationale en reconnaissance de l’action des personnels mobilisés dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19. Dans ce cas, l’employeu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er bis prévoit la création par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) d’un compte permettant de transformer en chèques-vacances les dons de toute personne physique ou morale. Cet amendement tend à supprimer cet article par coordination avec la réécriture de l'article 1er, qui r...