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Les amendements de Frédérique Puissat pour ce dossier
68 interventions trouvées.
L'amendement n° 105 apporte des précisions rédactionnelles au dispositif de « temps cumulé ». L'amendement n° 105 est adopté.
L'amendement n° 89 précise les modalités de contrôle de l'autoprescription par les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). Avis favorable.
L'amendement n° 66 supprime la mention du contrôle de l'éligibilité. C'est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.
Dans le même esprit, l'amendement n° 48 supprime la sanction en cas de non-respect des conditions d'éligibilité. Avis défavorable.
Les amendements identiques n° 25 rectifié et 82 suppriment la possibilité pour une SIAE de décider seule la prolongation dérogatoire d'un CDD d'insertion (CDDI). Conformément à la position de notre commission, avis défavorable.
L'amendement n° 95 du Gouvernement limite à 57 ans la possibilité de déroger à la durée maximale de renouvellement des CDDI dans les associations intermédiaires. Notre commission avait souhaité maintenir cette dérogation. Avis défavorable.
Dans le même esprit, l'amendement n° 92 limite à 57 ans la possibilité de déroger à la durée maximale de renouvellement des CDDI dans les entreprises d'insertion et les ateliers et chantiers d'insertion. Avis défavorable.
L'amendement n° 83 précise les conditions de la dérogation au plafond de 480 heures de mise à disposition applicable aux associations intermédiaires. Il reprend la rédaction de la commission, mais les entreprises d'insertion estiment que ce n'est pas conforme à ce qui avait été décidé dans le pacte d'inclusion. Avis défavorable.
L'amendement n° 34 rectifié supprime l'article 3 bis créant le contrat passerelle, que notre commission souhaite conserver. Avis défavorable.
L'amendement n° 43 rectifié encadre l'expérimentation du « contrat passerelle ». Cela n'ajoute rien au texte de la commission ; avis défavorable.
L'amendement n° 72 autorise la possibilité de cumul entre un CDDI et un autre contrat à temps partiel. Cet amendement est déjà satisfait par le dispositif de « temps cumulé » introduit en commission à l'article 3 ter A. Retrait, à défaut avis défavorable.
L'amendement n° 39 supprime l'article 3 ter A relatif au dispositif de temps cumulé. Avis défavorable, car c'est notre commission qui l'avait introduit.
Le nouvel amendement n° 94 rectifié étend la liste des prescripteurs d'une période de mise en situation en milieu professionnel. Avis favorable.
L'amendement n° 7 précise la définition par les comités locaux des activités éligibles. C'est contraire à la position de notre commission. Avis défavorable.
L'amendement n° 1 rectifié précise que les activités développées par les entreprises à but d'emploi (EBE) sont complémentaires de celles qui existent sur le territoire. Avis défavorable.
L'amendement n° 2 rectifié précise le contenu du rapport du fonds d'expérimentation. Avis défavorable, car ce rapport sera rendu trop tard pour formuler des recommandations.
Les amendements identiques n° 28 rectifié, 60, 69 et 77 précisent les objectifs de l'évaluation de façon différente, et reviennent à la rédaction initiale, alors que notre commission avait précisé le rôle du comité scientifique. Avis défavorable.
L'amendement n° 3 rectifié prévoit la présence d'élus locaux dans le comité scientifique. Ce n'est pas leur place, ils sont plutôt dans le comité local de l'emploi (CLE). Avis défavorable.
L'amendement n° 52 prend en compte de nouveaux indicateurs de richesse dans l'évaluation, conformément à la loi de 2015. Mais ce dispositif est un peu compliqué et sera difficile à mettre en oeuvre. Avis défavorable.
L'amendement n° 50 précise les missions des comités locaux. C'est contraire à la position de la commission ; avis défavorable.
