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Les amendements de Frédérique Puissat pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement porte sur l’obligation pour l’employeur de réaliser tous les six ans un entretien professionnel comportant un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié. Cette obligation est désormais assortie d’une sanction particulièrement élevée pour l’employeur, qui devra, en cas de défaillance, abonder de 3 000 euros...
Non, je le retire, madame la présidente. Il nous a au moins permis d’évoquer le sujet et, au-delà, de graver dans le marbre l’engagement du Gouvernement à l’égard des partenaires sociaux.
Je veux d’abord remercier notre rapporteur d’avoir accepté l’adoption en commission de l’amendement que j’avais déposé et qui est ainsi devenu l’article 7 bis de ce projet de loi. En revanche, monsieur le secrétaire d’État, je suis très surprise de votre amendement, et ce pour deux raisons. Il faut d’abord rappeler que cette expérimenta...
