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Les interventions de Frédérique Puissat sur ce dossier
83 amendements trouvés
07/11/2021 — Amendement N° 24 rectifié au texte N° 20212022-118 - Après l'article 53 (Irrecevable)
MM. Mouiller, Favreau, Bonne, Mme Estrosi Sassone, M. Jean-Marc Boyer, Mme Chauvin, MM. Burgoa, Cambon, Mme Muller-Br...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/11/2021 — Amendement N° 121 au texte N° 20212022-118 - Article 41 (Retiré)
Mme Puissat
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « 10° Pour les praticiens en soins infirmiers, les conditions de prises en charge des actes qui résultent des renouvellements qu’ils établissent sur le fondement du cinquième alinéa de l’article L. 4311-1 du code de la santé publique. » Exposé sommaire : L’amendement précédent vise à autoris...
03/11/2021 — Amendement N° 120 au texte N° 20212022-118 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Puissat
Après l’article 41 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatrième alinéa de l’article L. 4311-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’infirmier ou l’infirmière est autorisé à renouveler les prescriptions de soins datant de moins d’un an chez des patients porteurs de pathologies chroniques,...
