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Amendement N° 24 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 9 novembre 2021
( amendements identiques : 25 25 94 105 852 962 963 1003 1004 1005 1006 )
Déposé le 7 novembre 2021 par : MM. Mouiller, Favreau, Bonne, Mme Estrosi Sassone, M. Jean-Marc Boyer, Mme Chauvin, MM. Burgoa, Cambon, Mme Muller-Bronn, MM. Bouchet, Rietmann, Perrin, Lefèvre, Bernard Fournier, Savary, Milon, Klinger, Mme Dumont, M. Genet, Mme Borchio Fontimp, M. Brisson, Mmes Demas, Malet, Puissat, Gruny, Micouleau, MM. Sautarel, Bonhomme, Savin, Mmes Marie Mercier, Ventalon, MM. Jean-Baptiste Blanc, Gremillet, Charon, Darnaud, Mmes Laure Darcos, Bourrat, MM. Belin, Piednoir.
Projet de loi N° 118 (2021-2022) adopté par l’Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2022
Après l'article 53
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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