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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Frédérique Puissat sur ce dossier
2 amendements trouvés
12/03/2024 — Amendement N° 4 2ème rectif. au texte N° 20232024-399 - Article 1er (Adopté)
M. Rietmann, Mme Estrosi Sassone, MM. Perrin, Mouiller, Rapin, Gremillet, Pointereau, Mmes Gruny, Demas, MM. Lefèvre,...
Alinéa 4 Après le mot : statistique insérer les mots : auprès de personnes morales de droit privé ou de droit public d’au moins 1 000 salariés ou agents publics Exposé sommaire : La fiabilité d’un test statistique étant étroitement corrélée à la taille de l’échantillon utilisé, le présent amendement restreint leur usage aux seules organis...
12/03/2024 — Amendement N° 4 2ème rectif. au texte N° 20232024-389 - Article 1er (Adopté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Mmes Estrosi Sassone, Primas, MM. Cuypers, Daniel Laurent, Darnaud, Klinger, Sol, Karou...
Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : ou dans des conditions telles qu’il n’en ait pas résulté une aggravation substantielle du trouble par sa nature ou son intensité Exposé sommaire : L'amendement vise à sécuriser juridiquement l’évolution naturelle de la vie d’une exploitation agricole, c’est-à-dire une activité qui peut être amené...
