Interventions en commissions de Frédérique Puissat

Effectivement, ces textes sont très techniques, mais l'exposé des motifs est d'un bon secours pour leur compréhension. Vous l'avez précisé, Monsieur le rapporteur, les exigences comptables européennes nous imposent de présenter une vision consolidée de toutes les dépenses publiques. À cet égard, le Parlement a tout son rôle à jouer. Cependant...

Madame la présidente, mes chers collègues, j'ai moi aussi apprécié les conditions dans lesquelles nous avons conduit nos travaux. Nous avons rencontré de nombreux acteurs et essayé d'appréhender sous leurs divers aspects - ils sont nombreux - les phénomènes de précarisation et de paupérisation d'une partie des Français. Comme vous le savez, no...

Certains d'entre nous exercent un mandat départemental : nous connaissons bien les processus liés aux minima sociaux. Le constat est flagrant : 61 % des bénéficiaires du RSA le perçoivent pendant deux ans, 37 % durant cinq ans et 16 % pendant dix ans. Le dispositif ne permet pas de sortir de la précarité et doit être repensé. Notre proposition ...

Les dépenses supplémentaires induites par nos propositions sont simples à analyser. Elles sont importantes en matière de logement : 800 millions d'euros, correspondant au doublement du montant du chèque énergie, 62 millions d'euros par an pour le retour à un taux de TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation des logements et 30 millions d'euros ...

Nous avons en effet des approches différentes. Cela me semble tout à fait logique : nos propositions émanent de nos collègues et ont déjà été débattues, pour certaines, dans l'hémicycle. Il est donc normal que nos appréciations divergent sur différents aspects. Les contributions ultérieures seront naturellement examinées avec attention. Les aud...

Madame la présidente, mes chers collègues, le rapport que je vous présente ce matin est le fruit de plusieurs mois de travaux, entamés en janvier dernier, et de plus de vingt auditions.

Comme j'aime à le dire, le futur ministre du travail devra aussi être le ministre du temps libre, car après celles de 2015, 2016, et 2017, et sans parler des contraintes qu'a fait peser la crise sanitaire sur l'organisation des entreprises, nous avons vraiment besoin d'une pause dans les réformes du droit du travail. C'est une des préconisation...

Madame la ministre, merci pour ces propos liminaires. La réforme de l'assurance chômage - je pense que nous en conviendrons tous dans cette salle - est une réforme qui a fait couler beaucoup d'encre, et qui a donné lieu à beaucoup de débats dans l'hémicycle du Sénat. Nous pouvons avoir, les uns et les autres, une appréciation différente, mais ...

Madame la ministre, nous avons auditionné la semaine dernière la Fédération française du bâtiment au sujet des enjeux de la règle de représentativité patronale. C'est un autre sujet, et nous partageons d'ailleurs votre point de vue d'ailleurs en la matière : il faut que les partenaires sociaux se mettent d'accord. La Fédération a évoqué les en...

Plutôt qu'une question, je souhaite adresser une demande à Mme la présidente. Je n'ai jamais visité de salles de consommation, mais je sais que la commission des affaires sociales s'était prononcée plutôt favorablement au moment de leur expérimentation. Néanmoins, le témoignage des habitants de Strasbourg à proximité d'une salle dans un artic...

La protection sociale des travailleurs indépendants a été créée suite à la fusion du RSI dans le régime général. La situation de crise sanitaire est inédite, et nous sommes sur un régime de transition, comme vous l'avez dit : c'est la première fois que vous certifiez ces comptes - et en l'occurrence vous ne les certifiez pas ! Le ministre de la...

Notre commission a déjà eu l'occasion de se pencher sur la question des travailleurs des plateformes. L'an dernier, Michel Forissier, Catherine Fournier et moi-même avions rédigé, au nom de la commission, un rapport intitulé « Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ? ». Cette proposition de loi est...

Avec Michel Forrissier et Catherine Fournier, nous avons travaillé sur ces questions de plateformes, mais nous ne sommes pas les seuls, car plusieurs propositions de loi ont pu être portées par nos collègues, au Sénat ou à l'Assemblée nationale, et différents rapports, dont celui de M. Frouin, ont été publiés. Au-delà, vos échanges sont très ri...

J'ai deux questions très courtes et un peu techniques sur la gouvernance de la prévention et les acteurs de l'entreprise. La première concerne le rôle de la branche professionnelle déterminée, dans l'ANI comme le lieu privilégié de formalisation des enjeux de prévention, notamment dans les TPE-PME. Considérez-vous que le texte va assez loin su...

Je comprends l'argumentation du rapporteur qui reprend la position des élus de l'Allier. Pour autant, pourquoi interdire aux départements qui participeront à l'expérimentation de définir leurs propres règles dans le cadre de leur programme départemental d'insertion vers l'emploi (PDIE) ?

Je vous remercie tous de vos propos et, si nous savions qu'il y avait un enjeu de pauvreté dans les outre-mer, nous avons pu le mesurer au travers vos interventions respectives. Nous savions aussi qu'il y avait une vraie énergie dans ces territoires, notamment sur les enjeux sociaux. Nous ne sommes pas surpris du nombre d'initiatives prises au ...

Merci à tous nos intervenants. Monsieur le vice-président de l'association des maires ruraux de France, vous avez indiqué qu'il était dommage de parler de «?territorialisation de la pauvreté?». Nous sommes d'accord pour affirmer que les contextes sont spécifiques en milieu rural, étant entendu que ce dernier doit être défini précisément. Du poi...

Il se pose également un problème de complexité, pour l'accomplissement de certaines tâches administratives notamment...

S'agissant des enjeux de mixité et de formation des jeunes, une des préconisations de France Stratégie consiste à travailler sur une prestation monétaire pour les jeunes en études. Avez-vous pu constater qu'un certain nombre de jeunes qui ont le potentiel de suivre des études se trouvent freinés par des enjeux financiers ? Jean-Paul Carteret. ...

Je remercie à mon tour Daniel Chasseing pour sa présentation et je tiens à lui dire tout le bien que je pense de cette proposition de loi, et ce pour trois raisons. Premièrement, elle émane des territoires. L'audition des représentants de l'Allier à laquelle j'ai assisté a conforté mon sentiment : il existe une vraie dynamique locale dans ce dé...