Interventions en commissions de Frédérique Puissat

N'oublions pas les anciens fonctionnaires !

Il faudra retrouver des vidéos d'archives !

Nous étions très inquiets sur la nouvelle gouvernance, considérant qu'il s'agissait surtout de tuyauteries. Cette gouvernance nous apparaît géographiquement très centralisée. En outre, le directeur devra faire beaucoup alors que la place des élus reste à définir précisément. Qu'attendez-vous du Parlement et notamment du Sénat qui représente les...

La prévention étant l'affaire de tous, j'ai vu que vous aviez saisi la plateforme RSE pour sensibiliser ou promouvoir les actions au sein de l'entreprise. Que pouvez-vous nous en dire ?

Je remercie la délégation aux entreprises d'avoir fait réaliser cette étude. En juillet 2018, lors du débat sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, nous avions rejeté ce projet de bonus-malus, en raison des incertitudes qui perduraient. Votre étude permet d'éclairer ce sujet. Les déterminants du recours aux contrats cou...

Le projet de loi de finances réduit de 400 postes les effectifs de Pôle Emploi, après la bascule, dont la mise en oeuvre semble rassurante, de 300 conseillers vers des missions de contrôle, conformément à la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Nous sommes confrontés au double défi de la diminution des dé...

Comment sont financées les salles de consommations à moindre risques ? Ces salles ne deviennent-elles pas des salles d'accueil ?

Pour ma part j'ai suivi notre rapporteure. Autant une durée maximale ne pose pas de problème, autant une durée minimale peut représenter une limite au principe. C'est pour répondre à cet écueil que l'amendement a été voté, dans la perspective, aussi, d'en discuter en séance le moment venu avec la ministre.

En tout état de cause, je pense qu'il sera important de communiquer sur cet amendement de bon sens qui introduit de la souplesse, en expliquant bien ses motivations.

Je tiens à vous remercier d'avoir mis en place les mécanismes de compensation financière. Cela a dû représenter un travail important pour toutes vos équipes. S'agissant de l'assurance-chômage, il a été annoncé que les transferts seront compensés à l'euro près. Toutefois, entre-temps, la loi sur l'avenir professionnel a changé le périmètre des b...

Je souhaite d'abord remercier les caisses d'allocations familiales de la présence sur le terrain de leurs animateurs, qui permettent une bonne coordination avec les collectivités locales. En ce qui concerne les crèches, il existe depuis l'an passé un dispositif qui permet de préserver les places existantes, voire de les développer, en prenant ...

Je salue ce travail qui est très attendu sur les territoires. La proposition n° 19 évoque une unification du service public de l'emploi en faveur des personnes handicapées. Il me semble que Pôle emploi est prêt à jouer ce rôle. Je m'interroge toutefois sur les réactions éventuelles du réseau Cap'emploi à une telle proposition.

J'en viens au troisième objectif du Sénat, qui était de renforcer les droits et les devoirs du demandeur d'emploi. Nous avions considéré qu'il revenait à la loi, et non au pouvoir réglementaire, de fixer les principes de la radiation et de la suppression du revenu de remplacement en cas de manquement du demandeur d'emploi à ses obligations. N...

S'agissant de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le Sénat avait surtout souhaité préserver l'équilibre originel du texte, en conciliant au mieux l'impératif d'égalité salariale et l'autonomie de gestion des entreprises. Enfin, le Sénat avait recentré le projet de loi sur ses objectifs initiaux. C'est pourquoi il avait re...

Je me situe dans la logique des interventions de Laure Darcos et Marc Laménie. Je voudrais souligner que la gouvernance du Sénat n'est pas simple, mais c'est valable aussi quand on est rapporteur pour une commission. Je peux en témoigner, si je me réfère à mon expérience relative au projet de loi pour la liberté de choisir son avenir profession...

Issue du monde de l'entreprise, j'ai pu constater qu'y coexistent réseaux officiels mais aussi officieux, les femmes s'appuyant peut-être davantage sur ces derniers, même si leur nombre n'est pas quantifiable. L'Assemblée nationale a rétabli la version originelle du projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel dans sa quasi...

Vous avez préconisé l'intégration du budget de l'assurance chômage dans le champ du PLFSS, mais aussi souligné les difficultés de calendrier entre les deux assemblées. Or le calendrier est un enjeu qui détermine le poids de chacun, nous l'avons appris à nos dépens.

Alors que le Gouvernement envisage une réforme institutionnelle qui remet en cause les prérogatives du Parlement, nous entendons lundi le Président de la République annoncer le dépôt de cet amendement pour ouvrir de manière anticipée la négociation de la convention d'assurance chômage. Ce n'est pas la conception que nous nous faisons de relatio...

Il n'existe pas encore, vu le mal que nous avons eu à avoir l'amendement.

Sur la note de cadrage, le champ des possibles est ouvert : les médias faisaient d'abord état d'une limitation aux contrats courts et à l'interim, mais il semble que la réflexion se soit élargie. Seul le Président de la République, à ce stade, semble savoir de quoi il retourne.