Interventions en commissions de Frédérique Puissat

Je prends note de l'avis du rapporteur général.

Sur l'assurance chômage, nous avions été privés de débat. Est-ce la marque de fabrique du Gouvernement, ou un concours de circonstances ?

Je partage votre rapport sur le fond. Sur l'article 49, on comprend les inquiétudes des assistantes maternelles, mais l'information des parents est importante, aussi. Nous savons qu'en cas de demande de suspension d'agrément, les agents de la protection maternelle infantile réunissent des faisceaux d'indice. Dans cet amendement, les mots « à lu...

Mme Myriam El Khomri vient de remettre à la ministre de la santé un rapport consacré aux métiers du grand âge dans lequel elle formule 59 propositions. Avez-vous été associés à ces réflexions ? Les 100 millions d'euros demandés sont-ils des crédits supplémentaires ? Des amendements en PLFSS seraient-ils bienvenus pour accélérer le calendrier de...

Vos équipes sont des appuis forts aux élus, départementaux comme territoriaux, notamment au niveau des intercommunalités. L'ensemble des organisations syndicales ont exprimé un avis défavorable sur le PLFSS pour 2020 dans l'ensemble des caisses, et un certain nombre d'entre elles considèrent que cette situation est inédite pour la sécurité soci...

Je parlerai aussi au nom de M. Mouiller qui n'a pas pu être présent. Le PLFSS prévoit des modifications du régime d'invalidité. Compte tenu des liens entre l'invalidité et le handicap et de l'articulation entre les pensions d'invalidité, l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) et l'allocation aux adultes handicapés (AAH), que pensez-vous...

Quelle est la forme juridique du collectif inter-urgences, et comment vous inscrivez-vous dans la durée ? Pourquoi ne pas vous être appuyés sur les syndicats traditionnels ? Sont-ils intégrés au collectif ? Est-ce que vous les représentez dans les différentes instances et réciproquement ?

Loin de moi l'idée de me faire le porte-parole du Gouvernement, mais force est pourtant de constater que la position de certains conseillers prud'homaux sur le plafond des indemnités prud'homales pour licenciement abusif, issu des ordonnances réformant le code du travail, a posé un certain nombre de questions. Certains conseillers prud'homaux s...

Madame la ministre, je tiens tout d'abord à saluer votre présence, car cette dernière ne relève d'aucun calendrier législatif, mais répond à une invitation lancée par le Président du Sénat. Certes, vous ne nationalisez pas l'Unédic, mais force est de constater que le paritarisme est mis à mal, fait renforcé par la disparition progressive des ...

La Cour des comptes vérifie que l'argent public aille bien là où il doit aller. Le budget de la sécurité sociale est lié à celui de l'assurance chômage, puisqu'une partie de la fraction de la TVA affectée à l'assurance maladie doit revenir à l'Unédic via l'Acoss. Or on constate un différentiel entre les contributions manquantes et la ressource ...

Avez-vous tenu compte, dans le périmètre de vos travaux, des ouvertures de places et des liens avec les collectivités ? Certains d'entre nous ont fait cette expérience de l'absence de concertation avec les collectivités territoriales il y a quelques années : le groupe Accor a procédé à des ventes d'hôtels « Formule 1 », rachetés par un fonds d'...

Du texte de loi à sa concrétisation, il faut toujours regarder comment les choses se déclinent. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, votée en juillet 2018, a renforcé les sanctions des employeurs lorsque les écarts de salaires sont trop grands entre les femmes et les hommes. Je serais heureuse de disposer du bilan qu'a dr...

J'observe que, depuis dix-huit mois, on ne parle plus de « catastrophe industrielle » à propos du RSI. Je me méfie cependant des silences : la presse peut demain pointer de nouveaux problèmes. La gouvernance du nouveau système a évolué. Alors que, dans le RSI, la représentation reposait sur l'élection de pairs au niveau régional, les CPSTI rés...

J'ai retenu qu'environ 5 000 salariés allaient être répartis entre une centaine d'organismes. Vous avez mis, au niveau du RSI, les équipes de direction au centre de ces nouvelles organisations afin de redonner confiance aux agents. À force de décrier le RSI, on a en effet souvent oublié les agents qui travaillent pour cet organisme. L'expérime...

Les outils de mutualisation que vous avez évoqués sont pertinents. Je constate toutefois que les élus sont in fine toujours responsables de l'organisation de la santé dans les territoires. Nos rapporteurs ont-ils prévus des amendements au projet de loi santé prochainement en examen au Sénat à la suite de leur travail ?

Je tiens à vous féliciter, Madame Gazeau, car vous apportez une fraîcheur qui nous fait du bien de bon matin. Je suis surprise, comme mes collègues, de constater que les joueuses de football fuient les caméras et les interviews. Avez-vous persévéré auprès d'elles ? Il me semble indispensable de savoir ce qu'elles veulent afin d'arriver à prom...

Je rappelle aux rapporteurs qu'à l'heure où l'on recherche 7 milliards d'euros pour la dépendance, on vient de faire le choix de dépenser 24 milliards d'euros avec la suppression de la taxe d'habitation.

La loi peut-elle mettre un terme aux contre-vérités que vous évoquiez ? Quel rôle en ce sens pourraient avoir les parlementaires ?

Je suis élue dans l'Isère où le relevé d'empreintes pour les mineurs non accompagnés est testé, à titre expérimental. Il fait ses preuves. Monsieur le ministre, vous avez évoqué l'accès aux soins, notamment psychiatriques. Qu'en est-il du développement du CNPE ? Des fonds seront-ils affectés à la psychiatrie dans ce cadre ?

Un film sur la prise en charge de l'autisme par l'ASE dans l'Isère est en préparation, après l'affaire Rachel.