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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Frédérique Puissat
685 interventions trouvées.
Cet article vise à accélérer l'extension des avenants salariaux lorsque plusieurs hausses du SMIC interviennent dans l'année. Il est proposé de maintenir la limitation de la durée totale de cette procédure à un délai fixé par voie réglementaire et qui ne pourra excéder deux mois. En revanche, nous proposons de ne pas réduire les délais dans les...
L'amendement n° 445 vise à inscrire dans la loi le principe selon lequel la même assiette minimale est applicable à la fois aux cotisations indemnités journalières (IJ) des professionnels libéraux et aux cotisations maladie-maternité et IJ des artisans et commerçants. Il procède en outre à une coordination. L'amendement n° 445 est adopté.
Nous examinerons dans le cours de la discussion le sous-amendement n° 451 portant sur l'amendement n° 84 rectifié.
L'amendement n° 449 prévoit que le maintien de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) sous sa forme actuelle peut se poursuivre pendant toute la durée des droits du bénéficiaire et ses renouvellements. L'amendement n° 449 est adopté.
Les amendements identiques n° 118, 168 rectifié et 360 rectifié visent à fixer le SMIC au minimum à 1 923 euros bruts mensuels. Avis défavorable.
L'amendement n° 359 rectifié a pour objet de supprimer les exonérations liées à la prime. Avis défavorable.
Les amendements identiques n° 257 rectifié, 369 et 381 tendent à attribuer la prime en plusieurs fois dans une année. Je demande le retrait au profit de l'amendement n° 99 rectifié bis ; à défaut, l'avis sera défavorable.
L'amendement n° 114 vise à renommer la prime en « prime potentielle de pouvoir d'achat ». Avis défavorable.
L'amendement n° 22 donne la possibilité de verser la prime sous forme de supplément d'intéressement. Avis défavorable, car la prime est un outil de pouvoir d'achat.
Les amendements identiques n° 100 rectifié bis et 404 anticipent le versement de la prime au 1er juillet, car certaines entreprises ont déjà versé cette prime.
L'amendement n° 137 étend la faculté de verser la prime aux particuliers employeurs. Nous demanderons l'avis du Gouvernement sur ce sujet.
L'amendement n° 322 conditionne la possibilité de verser la prime à la conclusion d'un accord portant sur la revalorisation générale des salaires de l'entreprise. Avis défavorable, car il n'y a pas lieu de pénaliser les salariés des entreprises.
L'amendement n° 34 rectifié permet d'étendre le bénéfice de la prime aux apprentis et aux stagiaires. Le ministre a déjà indiqué que les apprentis étaient bien inclus dans le dispositif ; il pourra le confirmer en séance. Quant aux stagiaires, ils sont dans l'entreprise pour suivre une formation. Je demande le retrait de cet amendement ; à défa...
L'amendement n° 398 vise à exonérer d'impôts et de cotisations sociales la prime à hauteur de 2 000 euros, contre 3 000 euros prévus. Avis défavorable.
L'amendement n° 251 rectifié plafonne la prime à 1 500 euros par trimestre sans conditions, ce qui revient à doubler le plafonnement à 6 000 euros. Il est intéressant de maintenir la disposition incitative en faveur de l'intéressement. Avis défavorable.
L'amendement n° 149 vise à supprimer les exonérations de cotisations sociales liées au versement de la prime. Avis défavorable.
L'amendement n° 42 donne la possibilité de verser la prime sur un plan d'épargne entreprise (PEE). Avis défavorable.
L'amendement n° 90 rectifié tend à soumettre les entreprises de travail temporaire au forfait social au titre de la prime en fonction de leur effectif permanent. Cet amendement est bienvenu, il nous permettra d'entendre le Gouvernement sur ce point. Avis favorable.
L'amendement n° 151 limite l'exonération liée au versement de la prime aux entreprises ayant un écart de rémunération maximal de 1 à 20. Même si j'en comprends l'objectif, outre le fait qu'il complexifierait la procédure, il pénaliserait des salariés. Avis défavorable.
L'amendement n° 152 conditionne l'exonération liée au versement de la prime au lancement par l'entreprise pendant l'année civile en cours d'une négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Pour les mêmes raisons que précédemment, l'avis est défavorable.
