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Les interventions de Gaëtan Gorce sur ce dossier
2 amendements trouvés
02/12/2011 — Amendement N° II-410 au texte N° 20112012-106 - Après l'article 47 (Irrecevable)
MM. Gorce, Marc, Mme M. André, MM. Frécon, Miquel, Berson, Botrel, Caffet, Mme Espagnac, MM. Germain, Haut, Hervé, Kr...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
01/12/2011 — Amendement N° II-411 au texte N° 20112012-106 - Après l'article 47 (Adopté)
MM. Gorce, Marc, Mme M. André, MM. Frécon, Miquel, Berson, Botrel, Caffet, Mme Espagnac, MM. Germain, Haut, Hervé, Kr...
Après l'article 47 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1 er janvier 2013, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’opportunité d’instituer un fonds de soutien à la reproduction équine, alimenté par une cotisation obligatoire versée par les acteurs de la filière équine, afin de favoriser leur accès à un potenti...
