Loi de finances pour 2012

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits du programme « Vie politique, cultuelle et associative », que je suis chargé de vous présenter, sont en forte augmentation, de près de 230 %, en raison de la préparation des élections présidentielle et législatives de l’an prochain. Sans entrer dans le détail des chi...

On connaît la philosophie de M. Dominati sur le sujet : la démocratie coûte toujours trop cher…

S'agissant des subventions exceptionnelles aux collectivités locales, je constate qu'elles doivent être accordées par l'Elysée sur des critères objectifs puisque la commune de Neuilly dans mon département en a bénéficié !

Vous nous avez indiqué que la philosophie de cette modernisation de l'Etat repose sur la collégialité, la convivialité. Je me demande si le Président de la République en a été informé !

Ce sujet du droit d'asile est particulièrement difficile à traiter, tant il y a de contradictions entre les exigences du droit et la réalité à laquelle nous sommes confrontés. Le droit d'asile est évidemment un droit fondamental. Il ne faut pas pour autant nier qu'il peut y avoir un détournement de ce droit pour entrer sur le territoire et y re...

Merci à M. Anziani d'avoir accepté que je rapporte à sa suite le programme « Vie politique, cultuelle et associative » qui recouvre, pour l'essentiel, les crédits liés à l'application de la loi de 1901 sur la liberté d'association, de la loi de 1905 sur la séparation de l'Église et de l'État ainsi que des lois plus récentes sur le financement d...

La seule réponse passe par l'article 68 de la Constitution relatif à la destitution du Président de la République, pour autant qu'on puisse la mettre en oeuvre... Nous attendons toujours l'adoption de la loi organique afin que la République, si une telle hypothèse devait se présenter, ne reste pas impuissante devant des faits qui, par leur ampl...

Nous reviendrons sur l'élection des députés des Français de l'étranger, une question sur laquelle le ministre lui-même reconnaît son embarras. D'ailleurs, le dispositif qui devait accompagner cette innovation n'est toujours pas publié. Précisons que ce n'est pas la Miviludes, mais sa cellule qui voit ses effectifs diminuer. Peut-être faut-il e...

Je partage la conclusion de notre rapporteur car il me semble utile de disposer d'une approche fine et précise sur le sujet, hors du champ médiatique. S'agissant de la question de l'inflation législative, il faut rappeler qu'il s'agit d'un problème ancien qui pourrait faire l'objet d'une réflexion de la part de notre nouvelle commission pour l...

La réforme de l'administration territoriale a très fortement réduit la capacité d'intervention de l'État, ce qui doit être noté et dénoncé. Ce constat est particulièrement vrai dans les petits départements comme le mien, où l'État devrait, dans un souci d'égalité, compenser la faiblesse des collectivités territoriales en ingénierie et en moyens...

Quels sont les moyens mobilisés en matière de sensibilisation à la question des représentations de la femme, et à l'étude de l'ensemble des structures qui contribuent à façonner l'opinion publique dans ce domaine ?

Comment protège-t-on les demandeurs d'asile ? Il y a quelques jours, des ressortissants syriens qui manifestaient contre la répression dans leur pays auraient été agressés, semble-t-il, par d'autres Syriens. L'identité de ces derniers est-elle connue ? Des poursuites ont-elles été engagées ?

M. le ministre, je vous soumettrai deux questions sur la vie politique, cultuelle et associative. La première porte sur la lutte contre les sectes. Régulièrement la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), qui est chargée des missions de détection et d'action contre les sectes, se plaint d'u...

Monsieur le Ministre, les commissions départementales d'accès au droit sont toutes aujourd'hui dans des situations qui paraissent délicates, au point que les magistrats en sont à écrire aux élus pour leur demander d'accroître leur contribution pour faire vivre un dispositif qui, à tous égards, paraît utile au regard de la justice de proximité. ...