Abrogation du conseiller territorial

Je suis stupéfait que l'inconstitutionnalité soit soulevée simplement parce que la création du conseiller territorial a été validée par le Conseil constitutionnel, et je pense que l'ensemble des juristes de cette commission partage mon sentiment. Cette argumentation aboutirait à un gel juridique total et parfait. Je vous propose un avis défavor...

Il est inutile de rappeler à cette commission que le conseiller territorial a été très largement débattu par elle. Je vous propose un avis défavorable.

L'abrogation du conseiller territorial constitue l'aboutissement d'une longue discussion tranchée par les grands électeurs : avis défavorable à l'amendement de suppression de M. Buffet.

Monsieur le président, permettez-moi de saluer l’enthousiasme de M. le ministre, qui s’est exprimé avec beaucoup de fougue pour justifier un texte dont on pouvait penser qu’il était accepté avec bien plus de facilité, qu’il ne nécessitait pas une telle dépense d’énergie et d’arguments. J’en prends note. Le rapporteur ayant été directement mis ...

Cette disposition qui, du point d’où vous venez, est sans doute un progrès, constitue manifestement, par rapport au point où nous voulons aller, une régression. Je prendrai un autre exemple – je comprends que vous n’ayez pas forcément envie qu’on l’évoque – tiré du rapport de ma collègue Michèle André, rapporteure de la commission des finances...

M. Gaëtan Gorce, rapporteur. La commission est naturellement défavorable à cette motion tendant à opposer la question préalable.

J’ai été très sensible au plaidoyer de M. le ministre, qui a mis en avant à la fois les menaces que ferait peser le retard de ce débat sur le bon déroulement de l’examen du projet de loi de finances pour 2012 et les difficultés à exercer sa charge à l’égard des régions. Cependant, je crois comprendre que ses reproches s’adressent en premier li...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le temps est venu, je crois, de ramener un peu de calme et de sérénité dans le paysage local.

Depuis maintenant quelques mois, les élus locaux et les collectivités territoriales subissent un bombardement de mesures de toutes sortes, qui créent le désarroi et l’inquiétude. De la réforme de la taxe professionnelle compensée d’une manière discutable, en passant par l’invention de nouveaux schémas territoriaux, jusqu’à la création du conse...

Pour notre part, nous considérons que, si un débat doit être mené de manière approfondie sur l’avenir de nos territoires, sur les échelons de représentation et sur le rôle de chaque niveau de collectivité, il doit l’être de manière explicite et claire, afin de déterminer ce que nous voulons, les uns et les autres, et au moins partir d’engagemen...

... bien que les arrière-pensées qui transparaissent derrière ces textes suscitent, je le répète, bien des angoisses et des inquiétudes. Pour notre part – et je définis là peut-être l’esprit qui nous anime à l’égard de cette réforme –, nous avons de nombreux désaccords, et d’abord une différence de méthode : nous préférons le dialogue au passa...

M. Gaëtan Gorce, rapporteur. Je n’insisterai pas, naturellement, sur la manière dont les choses ont pu se passer, connaissant l’excellent esprit de nombre d’entre vous !

Si j’écarte les arrière-pensées dont je me suis fait l’écho tout à l’heure concernant les raisons plus masquées qui auraient dicté ces différents textes et qui leur donneraient leur cohérence, j’en reviens, comme l’a fait la commission, aux arguments susceptibles de plaider en faveur du conseiller territorial. Après m’être penché sur les différ...

Or 15 millions d’euros, c’est bien peu par rapport aux dépenses qu’il faudra engager dans le cadre de la création du conseiller territorial. En effet, l’analyse menée par l’Assemblée des départements de France comme par l’Association des régions de France a apporté la démonstration que le coût relatif à l’aménagement des hémicycles, face à l’in...

Oui, car je ne connais pas, aujourd’hui, d’hémicycle régional qui soit capable d’accueillir autant d’élus qu’il en siège ici ! Vous savez en effet que certaines assemblées réuniront plus de 300 conseillers territoriaux.

Si, mon cher collègue : conformément aux textes, le nombre de conseillers territoriaux pourra être, au maximum, de 310. Bonjour les économies ! Bonjour la bonne gestion de la dépense publique !

L’autre argument économique repose sur une meilleure « jointure » des départements et des régions, le conseiller territorial étant censé corriger l’ensemble des problèmes posés par les différents niveaux de compétence. Très sincèrement, pour tous ceux qui connaissent la vie locale, cet argument ne tient pas. S’il existe un problème de compéten...

La disposition créant le conseiller territorial est issue de la loi de décembre 2010. La proposition de loi tend à mettre un terme au feuilleton de ce nouvel élu, après trois projets de loi, deux censures constitutionnelles et une grande confusion : il faut mettre fin au désarroi des électeurs, des grands électeurs et des élus. La Haute Assembl...

Pardon, Mme Borvo Cohen-Seat, de n'avoir pas davantage développé la question de la parité. Je savais que vous le feriez mieux que moi. M. Béchu s'est livré à l'exercice, difficile, de justifier ce dispositif. Il m'a un peu inquiété pour l'avenir, mais j'y vois aussi une raison d'espérer : que le conseiller territorial n'ait pas été la cause de...