Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Gaëtan Gorce pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement est symptomatique, malheureusement, de la difficulté à laquelle nous sommes confrontés, dans le cadre à la fois de l’examen du présent projet de loi mais, plus généralement, de l’administration territoriale de la France. Certes, ce texte est intéressant et utile, mais il reste au milieu du gué parce que le débat n’a pas été pouss...
Il n’est jamais trop tard pour se retrouver autour de bonnes idées. Cela étant, nous avons le choix entre deux logiques – nous le constatons une fois encore à travers cet amendement, que je soutiens, certes avec beaucoup de réserves, comme vous l’aurez compris – et nous n’avons malheureusement pas tranché. Notre organisation territoriale est ...
