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Les interventions de Gaëtan Gorce sur ce dossier
3 amendements trouvés
17/04/2015 — Amendement N° 356 rectifié au texte N° 20142015-371 - Article 49 (Tombe)
MM. Daunis, Guillaume, Mmes Bricq, Emery-Dumas, Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Filleul, Marie, Masseret, Richard, Sueu...
Alinéa 4 Après les mots : en matière de transport aérien et insérer les mots et le membre de phrase : de ceux du territoire concerné. Il Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de préciser que le cahier des charges de l’opération devra intégrer des dispositions permettant de s’assurer que les acquéreurs potentiels présente...
03/04/2015 — Amendement N° 186 rectifié au texte N° 20142015-371 - Article 12 (Retiré)
M. Gorce, Mme Jourda, M. Aubey, les membres du Groupe socialiste, apparentés
Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La fixation des tarifs prend en compte les conditions de l'équilibre économique des offices situés dans les départements dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 1, 5 fois le potentiel financier moyen par habitant des départements et le revenu par habitant est inférieur à 1, 5 ...
01/04/2015 — Amendement N° 185 rectifié au texte N° 20142015-371 - Après l'article 58 quater (Non soutenu)
M. Gorce
Après l’article 58 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 1833 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La société doit être gérée dans son intérêt social propre tout en respectant les intérêts économiques, sociaux et environnementaux directement affectés. » Exposé sommaire : L'article 1833 dispose ...
