Les interventions de Gaëtan Gorce sur ce dossier

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16/03/2016 — Amendement N° 43 4ème rectif. au texte N° 20152016-395 - Article 2 (Tombe)
Mme Khiari, MM. Leconte, Yung, Mmes Ghali, Lepage, MM. Assouline, Anziani, Sueur, Mme Lienemann, M. Gorce, Mme Conway...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 2 propose de réviser notre loi fondamentale afin d’y inscrire la déchéance de nationalité. En dépit des modifications rédactionnelles opérées à l’Assemblée nationale, cet article vise toujours en pratique les binationaux et fragilise leur sentiment d’appartenance à la Nation. En outre, la ga...