Protection de la nation

Pour ma part, je voterai cet article 1er. Je considère, comme cela a été dit par plusieurs sur ces travées, que la République ne se conçoit pas sans ordre, un ordre démocratique, et elle doit bien sûr se donner les moyens de l’assurer. Je voudrais simplement exprimer quelques réserves, dans l’esprit de ce que j’ai eu l’occasion de dire dans l...

Je ne peux pas entendre l’argumentaire développé par nos amis communistes sans y retrouver quelque écho du discours tenu par la gauche, à une certaine époque, sur ce que représente l’article 16. Un président de la République, que j’ai eu l’honneur de servir, parlait de « coup d’État permanent ». Mais c’était avant qu’il ne devienne président, ...

Je m’abstiendrai donc sur l’amendement n° 62, par respect du sens de l’État auquel le Gouvernement souhaite rester attaché, mais en même temps par fidélité à un temps où notre culture politique était plus exigeante, en matière démocratique, qu’elle ne l’est devenue.

La déchéance de nationalité, on l’a bien compris, pose des problèmes de principe. Comme l’a dit le Conseil d’État, en indiquant qu’il fallait en passer par une modification de la Constitution si l’on voulait l’étendre, elle revient à retirer un élément constitutif du statut juridique de la personne. Elle conduit donc à une sorte de mise à mort ...

M. Gaëtan Gorce. Je veux d'abord regretter la petite manœuvre tactique à laquelle la commission et le Gouvernement se sont livrés en faisant en sorte que nous examinions l’amendement n° 14 avant d’aller au bout du débat sur les amendements tendant à s’opposer au principe même de la déchéance de nationalité, tel que contenu dans le texte rédigé ...

D'ailleurs, nous sommes tout aussi opposés à la rédaction que vous nous proposez, monsieur le rapporteur. Au fond, ce qui me paraît intéressant, c’est d’essayer de comprendre où nous en sommes, à partir de ce que M. le Premier ministre a déclaré tout à l'heure. Le constat que nous sommes obligés de faire – j’invite le Gouvernement et le Prési...