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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Gaëtan Gorce
1101 interventions trouvées.
Ces objectifs vous paraissent-ils bien tenables, avec de la volonté ?
Ces objectifs vous paraissent-ils bien tenables, avec de la volonté ?
Nous vous remercions pour tous ces éléments.
Nous vous remercions pour tous ces éléments.
Nous auditionnons MM. Gérard Dantec, président du chapitre français de l'Internet society, et Sébastien Bachollet, président d'honneur du même chapitre.
Nous auditionnons MM. Gérard Dantec, président du chapitre français de l'Internet society, et Sébastien Bachollet, président d'honneur du même chapitre.
La CNIL a rendu son avis dès le 19 décembre ; la mise à disposition de son document est intervenue plus tard. De plus, elle s'est prononcée en faveur non d'un délai de quinze jours, mais de huit jours renouvelable une fois dans les mêmes conditions. La nuance est ténue.
La CNIL a rendu son avis dès le 19 décembre ; la mise à disposition de son document est intervenue plus tard. De plus, elle s'est prononcée en faveur non d'un délai de quinze jours, mais de huit jours renouvelable une fois dans les mêmes conditions. La nuance est ténue.
Vous insistez sur le caractère multipartenaire, mais est-il assuré lorsque la quasi-totalité des contenus sont contrôlés depuis le territoire américain et que les Américains engrangent quasiment les quatre cinquièmes de l'activité liée à Internet ? Peut-on parler de multipartenariat devant une telle hégémonie ?
Vous insistez sur le caractère multipartenaire, mais est-il assuré lorsque la quasi-totalité des contenus sont contrôlés depuis le territoire américain et que les Américains engrangent quasiment les quatre cinquièmes de l'activité liée à Internet ? Peut-on parler de multipartenariat devant une telle hégémonie ?
Quelles pistes voyez-vous pour mieux partager la gestion d'Internet, sachant qu'elle est entre les mains des Américains ?
Quelles pistes voyez-vous pour mieux partager la gestion d'Internet, sachant qu'elle est entre les mains des Américains ?
Ce « ni-ni » est quasi-mitterrandien ! La proposition de rédaction n° 4 rectifiée est adoptée.
Ce « ni-ni » est quasi-mitterrandien ! La proposition de rédaction n° 4 rectifiée est adoptée.
Que pensez-vous de l'idée d'un Internet européen ? Ensuite, en quoi la gestion multi parties prenantes aiderait à la protection des données ?
Que pensez-vous de l'idée d'un Internet européen ? Ensuite, en quoi la gestion multi parties prenantes aiderait à la protection des données ?
Nous vous remercions pour tous ces éléments bien utiles.
Nous vous remercions pour tous ces éléments bien utiles.
Vous avez pu suivre nos auditions de cet après-midi et êtes parfaitement au courant de nos préoccupations. Je vous cède sans plus tarder la parole.
Peut-on identifier des valeurs communes à l'ensemble des pays de l'Union européenne ? Progressent-elles ? Dispose-t-on des moyens de régler cette asymétrie selon laquelle les États-Unis imposent sur notre propre sol leurs règles de droit sans que l'on puisse leur opposer les nôtres ?
