Interventions de Gaëtan Gorce

Le panorama de notre travail vient d'être dessiné avec précision. D'emblée, nous pourrions auditionner à 10 heures, le mardi 10 décembre, M. Vint Cerf, qui est l'un des pères fondateurs de l'Internet et vice-président de Google. Le bureau se réunira l'après-midi même, à 14h30, pour fixer le programme de travail.

Nous comptons la mener à bien pour juin 2014.

Nous comptons la mener à bien pour juin 2014.

Les crédits du programme « Vie politique, cultuelle et associative » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » sont relativement peu importants, à 286 millions d'euros. Le calendrier électoral, avec en 2014 les élections sénatoriales, municipales, européennes, provinciales en Nouvelle-Calédonie, double ce poste budgéta...

Les règles actuelle de parrainage - on peut penser aussi à des seuils plus faibles - permettent a priori d'éviter la multiplication des candidats à l'élection présidentielle ; l'écart entre les remboursements aux candidats ayant obtenu 4,9 % et 5,1 % est de un à dix ! Notre pays s'est couvert autrefois « d'un blanc manteau d'églises » qu'il f...

Ce budget ne contribue pas à un tel projet !

Je suis libre de ma pensée !

Nous verrons le résultat dans quelques mois…

Il aura l’effet inverse !

Je partirai du constat des grands écarts qui existent entre les territoires, en particulier entre territoires urbains et ruraux, d'autant que la crise est en train de les creuser. Au moment où nous exposons sur les grilles du jardin du Luxembourg des photos des villes d'art et d'histoire, on est en droit de se demander où en sera, dans dix ans,...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le débat qui nous est proposé ce matin atteste l'attention constante que porte le Sénat aux questions liées à la protection des données personnelles et à l'évolution de la réglementation numérique, ce dont je me félicite. Ce débat s'inscrit dans la perspective de l'adoption d'un r...

… pour contrôler l'accès à des restaurants scolaires, à des équipements sportifs ? Comme s'il était normal que notre corps soit asservi à ces dispositifs, sans que nous puissions réellement en débattre… Dois-je évoquer, enfin, après mon collègue Simon Sutour, les problèmes que soulève l'exploitation des données personnelles par les structures ...

… n’était la conviction qu’ils sont parfaitement loyaux et respectueux des lois de la République ? Nous savons, par exemple, que nos ministères, que nos services de renseignement sont soumis au respect de la loi. Pour autant, nous n’avons pas les moyens de vérifier qu’ils n’ont pas constitué les mêmes fichiers ou qu’ils ne procèdent pas aux mê...

J’en resterai là, afin de ne pas noircir le tableau à l'excès, et saisirai plutôt l'occasion qui m'est donnée pour poser plusieurs questions auxquelles les réponses me semblent dépendre non pas de considérations économiques, industrielles ou technologiques, mais d'abord d'une approche politique, philosophique et morale. En effet, si nous renon...

Je suis frappé d’observer que certains, des techniciens, défendent avec une certaine ardeur, qui n’est pas celle des néophytes, le développement du numérique en expliquant que nous devons reconsidérer la notion de « vie privée » au regard de ce développement, plutôt que de limiter cette technologie au regard de l'idée que nous nous faisons de l...

Si la France, comme l’Europe, d'ailleurs, ne s’exprime pas d’une manière forte dans ces domaines, il ne faudra pas s’étonner qu’elle soit, demain plus encore qu’aujourd'hui, soumise à la loi imposée par ces grandes multinationales et, derrière, par le gouvernement américain, pour des motifs de sécurité. Voilà les quelques éléments que je voula...

Avec quelles garanties ?

Le problème, c’est que l’on ouvre le débat après avoir décidé d’ouvrir les données. J’aurais préféré que nous fassions l’inverse !

Aujourd'hui, personne n'est en mesure de vérifier si nos services de renseignement appliquent véritablement les règles que nous édictons pour les opérations extérieures. De même pour le traitement des informations et données personnelles : des règles et procédures existent bien, mais nous ne sommes pas en mesure de savoir précisément leur degré...

Je défendrai une position inverse. Un gouvernement ne voit jamais d'un bon oeil le Parlement mettre le nez dans ses affaires, mais c'est bien au Parlement d'assurer un contrôle du pouvoir exécutif, y compris dans les domaines sensibles. Nous voulons bien croire les services quand ils affirment ne pas traiter systématiquement les données personn...