Interventions de Gaëtan Gorce

Je comprends ces objections. Cependant, le Parlement français a suivi de près les opérations de la Première guerre mondiale, dans le cadre de son comité secret, et le Parlement britannique la Seconde guerre mondiale... L'argument que le Parlement ne saurait garder un secret me paraît parfaitement irrecevable dans son principe. Il faut peut-être...

En encadrant ainsi la constitution même du fichier PNR, vous confortez ma position sur le traitement des données en général : si l'on ne dispose pas des moyens d'en vérifier l'effectivité, les garanties supplémentaires qu'on apporte à la protection des libertés peuvent rester théoriques... Je vous propose, en conséquence, de préciser dans le te...

La loi de 1978 prévoit des aménagements très substantiels de la protection des libertés quand des questions de défense et de sécurité nationale sont en jeu, y compris le traitement de données relatives à l'appartenance religieuse ou à l'opinion politique. Ces aménagements ne me choquent pas, dès lors qu'ils sont encadrés et que l'application de...

La CNIL sera effectivement compétente pour statuer sur l'encadrement du traitement des données, mais pas pour contrôler l'effectivité de ces règles : c'est bien pourquoi je vous propose de préciser que la délégation parlementaire au renseignement est compétente pour vérifier l'application des règles. L'amendement n° 15 est retiré.

Cet amendement est symptomatique, malheureusement, de la difficulté à laquelle nous sommes confrontés, dans le cadre à la fois de l’examen du présent projet de loi mais, plus généralement, de l’administration territoriale de la France. Certes, ce texte est intéressant et utile, mais il reste au milieu du gué parce que le débat n’a pas été pouss...

Il n’est jamais trop tard pour se retrouver autour de bonnes idées. Cela étant, nous avons le choix entre deux logiques – nous le constatons une fois encore à travers cet amendement, que je soutiens, certes avec beaucoup de réserves, comme vous l’aurez compris – et nous n’avons malheureusement pas tranché. Notre organisation territoriale est ...

On peut comprendre la volonté de limiter les mandats de gestion pour des raisons pratiques. Mais en ce qui concerne les mandats de représentation, introduire des limites dues à l'âge nous priverait, dans la délibération nationale, d'une expérience précieuse. Le Parlement en serait affaibli.

Qui a proposé cette mesure à l'Assemblée nationale ?

L'amendement n° 39 est identique à l'amendement précédent. Je voudrais toutefois attirer votre attention sur un problème politique. Nous ne connaissons pas les intentions des opposants à ce texte, qui sont majoritaires en commission comme en séance publique. Ils risquent de rendre notre travail vain et d'empêcher le Sénat d'influer sur la rédac...

J'observe qu'un président de groupe a répondu à mon intervention, mais pas l'autre.

Si vous pensez que le pouvoir est trop concentré, c'est à une réforme des institutions qu'il faut travailler. Lorsque je me suis présenté pour la première fois à une élection municipale, j'étais membre du cabinet du président de la République : j'ai été battu... Preuve que la qualité de collaborateur du chef de l'État n'assure pas de remporter ...

De quel parti êtes-vous, monsieur Lenoir ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en prenant la parole, après de nombreux autres orateurs, dans ce débat sur le cumul des mandats, j’ai l’impression d’aborder une arlésienne, et sans doute l’une des plus anciennes de notre République, en tou...

Dans ces conditions, la limitation, voire l’interdiction, du cumul d’un mandat parlementaire avec un mandat exécutif local sont-elles la solution ? La réponse est : oui et non à la fois. Oui, si l’on veut bien considérer que, en réponse aux appels que nos concitoyens nous adressent, nous devons commencer à nous adapter et à mettre en place des...

M. Gaëtan Gorce. … comme Mme Benbassa, ainsi qu’il l’a alors souligné, a évoqué le risque qui pèserait sur notre assemblée ; sans doute pensait-il à de futures responsabilités… Assurément, il y a dans ce débat une démagogie populaire, ou populiste ; mais il me semble qu’il y a aussi une forme de démagogie parlementaire, qui consiste à flatter l...

Mes chers collègues, si nous voulons que le Sénat se renforce et qu’il joue pleinement son rôle, nous ne devons pas le tenir à l’écart des mouvements plus généraux réclamés par nos concitoyens ! S’il est une idée que nous devons garder à l’esprit et qui doit commander notre réflexion, c’est la raison pour laquelle le cumul, qui ne posait pas p...

Soyons prudents et évitons les arguties. Ne confondons pas réglementation du cumul et moralisation de la vie publique : elles n'ont rien à voir. Ne stigmatisons pas les élus qui exercent diverses responsabilités, avec la volonté incontestable de faire progresser l'intérêt public. Plaçons-nous sur le terrain de la modernisation des institution...

N'attaquez pas ceux qui ne sont pas là pour se défendre !

L'objet de l'amendement n° 3 a été suffisamment exposé. Posons que l'indemnité parlementaire est exclusive de toute autre et le débat sera de beaucoup clarifié.

M. le ministre a évoqué le long parcours qu'a connu cette réforme. Le cumul des mandats est une habitude de notre République : en l'absence de décentralisation, c'était le moyen pour les élus de résister au pouvoir central. Dès lors que la décentralisation est en mouvement, j'approuve le processus engagé, ainsi que le calendrier retenu. Il faud...