Interventions de Gaëtan Gorce

Rappelez-le à M. Sarkozy, vous avez l’air de le connaître !

À votre avis ?

C’est pourtant la triste réalité !

Très bien !

Très bien !

Vous n’étiez pas là !

M. Gaëtan Gorce, rapporteur. La commission s’est bien gardée d’exercer une pression quelconque sur M. Jean Louis Masson pour l’amener à défendre ses amendements en commission, là où il n’a pas jugé bon de se rendre pour le faire…

Je comprends qu’il souhaite une réunion de la commission, puisqu’il a un peu de retard à rattraper dans l’exposé de ses arguments devant nous !

Plus sérieusement, la proposition qu’il fait d’instaurer, si j’ose dire, une clandestinité des parrainages n’est pas conforme à l’esprit qu’on peut se faire de la République. Il est logique qu’un élu assume ses choix. Si la Constitution a confié aux maires et à d’autres élus la possibilité de parrainer un candidat, c’est pour qu’ils en assument...

Cet amendement fait suite à un débat que nous avons eu en commission. Il a été longuement évoqué dans les interventions générales et je n’y reviens pas. Son objet est de rappeler, conformément au souhait du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, les candidats à leurs obligations. Il leur fa...

Mais vous ne suivez pas ses avis !

Cette disposition vise à permettre à tout candidat qui s’est doté d’un mandataire financier de pouvoir saisir la Commission des comptes de campagne et, accessoirement, le Conseil constitutionnel, juge de l’élection, d’une éventuelle interrogation ou contestation sur l’imputabilité d’une dépense électorale. Si l’on renvoie, par exemple, au déba...

Très bien !

Le présent amendement élargit effectivement le débat. Il est toutefois injuste de nous le reprocher, monsieur Détraigne, alors même que le Gouvernement a estimé opportun d’ouvrir une réforme des mécanismes de financement de la campagne présidentielle à quelques semaines seulement de son ouverture. C’est donc plutôt au Gouvernement qu’il convien...

Mais ils ont le même objet !

Tout d'abord, monsieur Masson, si les amendements n° 6 et 7 sont discutés en même temps que les amendements n° 11 et 13, c’est parce qu’ils portent sur le même alinéa du projet de loi organique. C’est justement pour vous permettre de présenter vos amendements qu’un tel choix a été fait par la division de la séance ! Dans le cas contraire, ceux...

… et aux partis politiques concerne pour l’essentiel non pas l’élection présidentielle, mais d’autres types de scrutins, pour lesquels la CNCCFP a, en effet, dénoncé les situations que vous avez évoquées. Lors de l’élection présidentielle, les dépenses, malheureusement, sont le plus souvent supérieures au montant du remboursement. Les partis n...

Marcel Barbu est resté dans l’Histoire !

Cet amendement est inspiré par la même philosophie que celle qui a présidé à la saisine de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Si ces amendements auraient pu être substitués l’un à l’autre, ils peuvent aussi être cumulés. Il s’agit de faire en sorte que puisse être définie le plus rapidement possible...

La commission a débattu activement de cet amendement, car il pointe un problème qui est au cœur de nos discussions : comme cela a été rappelé à plusieurs reprises, notre réglementation sur les comptes de campagne est relativement floue s'agissant de la campagne pour l’élection présidentielle, et nous n’avons pas les moyens de la faire respecter...