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Pour ne plus avoir à y revenir lors de l’examen des amendements, – M. Masson ne m’en voudra pas, malgré le plaisir que nous avons à l’écouter – je précise que la commission a émis un avis défavorable d’abord pour des raisons que j’ai déjà résumées lors du précédent débat puisque les arguments étaient les mêmes. Ensuite, parce que la question s...

La commission a émis un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements. S’agissant de l’amendement du Gouvernement, qui tend à rétablir le texte initial, nous nous sommes, à mon sens, très largement expliqués : il n’est donc pas nécessaire d’y revenir longuement. Le Gouvernement souhaite une loi a minima ; nous désirons, pour notre ...

Je crois exprimer le sentiment de toute cette assemblée en condamnant avec la plus grande fermeté toutes les pressions, menaces et manipulations qui peuvent être exercées à l’encontre des élus, qu’elles aient lieu aujourd’hui, demain ou dans les années à venir. Ces faits sont effectivement inadmissibles, monsieur Masson. Pour autant, nous vous...

Je ne veux pas relancer le débat, monsieur Masson, mais je suis forcé de répondre de temps en temps aux arguments que vous employez, dont certains finissent par être franchement choquants. Si, par vos propos, vous voulez signifier que, dans ce pays, un parti, dont vous avez cité la responsable à de très nombreuses reprises, serait victime de d...

La commission mixte paritaire, dont les débats ont été expéditifs, n'est pas parvenue à un accord entre le Sénat et l'Assemblée nationale : en effet, bien que l'objet du texte du gouvernement soit de modifier les règles relatives à la campagne présidentielle alors même que celle-ci a déjà commencé, les députés ont rejeté les modifications intro...

Les petites collectivités ont le plus grand mal à recruter sur certains postes : pour une commune de 5 000 habitants, trouver un secrétaire général s'apparente à la quadrature du cercle ! Il faut donc de la souplesse : je soutiens l'amendement.

Pour certains concours, le nombre de postes ouverts est très réduit. Si nous limitons la durée de renouvellement des contrats, il faut ajuster cette limite à la durée d'un mandat municipal.

Je voudrais d'abord rendre un hommage tout particulier au travail de notre rapporteur, qui n’a pas été suffisamment salué. Ce dernier a fait tout à l'heure une démonstration juridique sur laquelle je n’insisterai pas, mais qui mérite la considération de notre assemblée, notamment du groupe auquel il appartient. Par ailleurs, dans la mesure où ...

Je ne peux laisser M. Ollier développer l’argument de la similitude avec la loi Gayssot pour la énième fois sans réagir. Cela a été dit expressément par M. le rapporteur : pour ce qui est du génocide juif, nous disposons d’une base juridique fournie par le procès de Nuremberg et les conventions internationales qui l’ont accompagné. La répressio...

La destruction systématique des Juifs dans des camps d’extermination, au nom d’une idéologie qui a menacé la liberté de l’ensemble de notre continent, qui conduisait à brûler les livres et qui, dans son principe constitutif, mettait en cause l’existence même d’êtres humains, ne peut être mise en balance avec rien.

La passion que j’ai mise tout à l’heure dans mon propos a manifestement soulevé quelques réactions. Si mes paroles, par la confusion qu’elles ont pu susciter dans les esprits, ont choqué certains parmi nous, je le regrette. Mon objectif n’était pas de blesser qui que ce soit, au travers de la mémoire qu’il porte, de la souffrance qu’il ressent ...

Il est dans l'intérêt de la République que l'élection présidentielle qui aura lieu dans les prochaines semaines se déroule conformément aux dispositions adoptées par le Sénat, qui enrichissent considérablement le texte initial. Les modifications auxquelles nous avons procédé constituent une perspective intéressante, à laquelle nous ne pouvons r...

Je me placerai essentiellement non sur un plan juridique mais du point de vue de l'idée que nous devons nous faire de notre Nation. Il s'agit d'une approche certes délicate mais indispensable pour aborder ce sujet difficile. J'ai la faiblesse de penser que la Nation est une personne, sinon comment expliquer qu'elle ait survécu au-delà des momen...