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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Gaëtan Gorce
1101 interventions trouvées.
Sauf dans les conseils régionaux !
Et dans les régions, vous voulez renoncer à la parité !
Si vous avez trouvé la vérité, tant mieux pour vous !
C’est très désagréable pour M. Richert !
Si, je dois l’avouer !
J’espère que ce n’est pas la seule que vous connaissez !
Et vous-même ?
Comme à l’Élysée !
On peut l’être de père en fils...
C’est aussi la solution de ceux qui n’ont rien à dire !
L’avis de la commission est défavorable.
Nous ne débattons pas en vain !
C’est la démocratie !
La vôtre ne l’est pas, peut-être ?
Vous êtes un peu godillot ! Vous serez bientôt pantoufle !
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président et rapporteur de la commission, mes chers collègues, notre Constitution repose depuis une cinquantaine d’années sur une ambigüité, voire un paradoxe : celui qui détient l’essentiel des pouvoirs dans la République n’a à supporter, en réalité, aucune forme de responsabilité. La l...
Le paradoxe que j’évoquais tout à l’heure résulte de ce que cette responsabilité politique assumée, affichée, conséquence de l’élection du Président de la République au suffrage universel, ne se trouve équilibrée, compensée, contrebalancée par rien. Vous m’objecterez que, dans un régime parlementaire, c’est le Premier ministre et la mise en ca...
À l’article 68, la réforme de 2007 a apporté aussi une avancée intéressante, mais tout de même discutable puisqu’elle pose les formes d’une responsabilité politique sans trancher véritablement sur sa nature, juridictionnelle ou non. Le texte qui nous est soumis prévoit précisément la création d’une commission compétente pour examiner les condi...
Le projet de loi organique, il a fallu attendre décembre 2010 pour qu’il soit déposé. Il est quand même curieux que ce soit seulement au moment où la majorité sénatoriale a « réveillé » cette question à travers l’excellente proposition de loi de François Patriat et de Robert Badinter que, brusquement, le projet de loi a retrouvé à vos yeux suf...
N’y avait-il pas suffisamment de place dans le calendrier parlementaire pour que, depuis 2007, vous ne puissiez pas nous faire examiner une question aussi « mince » qu’une réforme constitutionnelle, aussi « secondaire » que la mise en cause de la responsabilité du chef de l’État, …
