Interventions de Gaëtan Gorce

… alors que vous avez trouvé, pendant cette période, le temps de légiférer sur les chiens dangereux, de légiférer plusieurs fois sur la récidive, et je passe sur la totalité des textes de loi à l’intérêt manifeste dont nous avons eu à discuter depuis quatre ans et demi ? S’il ne s’agit pas d’un vrai retard, on pourrait penser qu’il s’agit d’un...

Je ne suis d’ailleurs pas certain qu’en ayant fixé ces priorités et établi cette chronologie vous ayez véritablement rendu service au Président de la République, car les mauvais esprits – dont je ne suis pas ! – risquent d’être conduits à penser que, s’il n’était pas très enclin à mettre en place une telle réforme, c’est parce qu’il pouvait en ...

Je me permets donc de vous demander pourquoi vous en arrivez à une telle situation, pourquoi on organise un débat en commission à l’Assemblée demain, presque au dernier moment. Pourquoi organise-t-on cette espèce de pantomime institutionnelle, sinon pour des raisons qui n’ont rien de juridique et qui, malheureusement, sont strictement politique...

En fait, le problème, c’est que ce gouvernement a du mal à se faire à la situation nouvelle qui a été créée voilà quelques semaines par le vote des grands électeurs. Vous avez du mal à considérer qu’il existe une nouvelle majorité sénatoriale, avec laquelle vous devez pouvoir engager un dialogue et dont vous devez respecter les initiatives.

Je crois que, s’agissant de la responsabilité du chef de l’État, puisque nous sommes d’accord sur le fond, nous aurions pu faire l’économie de cette polémique sur la question de savoir quelle est la chronologie qui devrait s’imposer pour faire avancer la réforme et rendre tout simplement enfin applicable l’article 68 tel qu’il a été modifié.

À travers ce texte, nous vous offrons l’opportunité d’agir dans le sens que nous souhaitons tous. Saisissez-la ! Entrez dans le débat ! Amendez les propositions que nous faisons, pour que l’Assemblée nationale puisse ensuite en discuter ! Nous apporterons ainsi à nos concitoyens, qui éprouvent aujourd'hui un manque de confiance évident dans le...

Tout à l'heure, notre collègue Patrice Gélard se demandait comment définir la notion de « manquement aux devoirs du Président de la République manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». Je ne citerai qu’un exemple, qui montre bien, d’ailleurs, que nous nous trouvons dans une situation de blocage et qu’il faut la corriger : la ...

M. Gaëtan Gorce. Nous prouverions ainsi que l’impunité n’existe pas et que le manquement du Président de la République à ses devoirs est bien constitué. Voilà donc une raison supplémentaire d’engager ce débat et de voter ce texte !

Monsieur le ministre, je ne vous suivrai pas sur ce terrain. Vous devriez élever le niveau !

Mais que faisait la commission des lois pendant tout ce temps ?

Belle preuve d’élégance !

Quels engagements avez-vous obtenus en termes de calendrier de la part du Gouvernement !

C'est précisément pour répondre aux observations de MM. Hyest et Zocchetto que nous avons demandé la réinscription de ce texte à l'ordre du jour. Il n'est pas anormal que le Sénat exerce ses responsabilités, sur un sujet où nous sommes tous d'accord. L'article 68 de la Constitution résulte d'une révision de février 2007, mais ce n'est qu'en déc...

La disposition créant le conseiller territorial est issue de la loi de décembre 2010. La proposition de loi tend à mettre un terme au feuilleton de ce nouvel élu, après trois projets de loi, deux censures constitutionnelles et une grande confusion : il faut mettre fin au désarroi des électeurs, des grands électeurs et des élus. La Haute Assembl...

Pardon, Mme Borvo Cohen-Seat, de n'avoir pas davantage développé la question de la parité. Je savais que vous le feriez mieux que moi. M. Béchu s'est livré à l'exercice, difficile, de justifier ce dispositif. Il m'a un peu inquiété pour l'avenir, mais j'y vois aussi une raison d'espérer : que le conseiller territorial n'ait pas été la cause de...

L'amendement n° 1 est rédactionnel.

Comment protège-t-on les demandeurs d'asile ? Il y a quelques jours, des ressortissants syriens qui manifestaient contre la répression dans leur pays auraient été agressés, semble-t-il, par d'autres Syriens. L'identité de ces derniers est-elle connue ? Des poursuites ont-elles été engagées ?

M. le ministre, je vous soumettrai deux questions sur la vie politique, cultuelle et associative. La première porte sur la lutte contre les sectes. Régulièrement la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), qui est chargée des missions de détection et d'action contre les sectes, se plaint d'u...

Quel parlementaire pourrait ne pas le souhaiter ?

Monsieur le Ministre, les commissions départementales d'accès au droit sont toutes aujourd'hui dans des situations qui paraissent délicates, au point que les magistrats en sont à écrire aux élus pour leur demander d'accroître leur contribution pour faire vivre un dispositif qui, à tous égards, paraît utile au regard de la justice de proximité. ...