Interventions en commissions de Gaston Flosse

La quasi-totalité des représentants à l'Assemblée souhaite une seule circonscription. Le découpage en sections est un autre problème, mais une majorité se prononce pour neuf sections plutôt que six ou huit. Diviser les Iles-sous-le-Vent en quatre sections assurerait un meilleur équilibre. Et un plus grand nombre de têtes de liste, c'est un reno...

Tout le monde est d'accord pour une prime majoritaire, mais en la ramenant à 25 % soit 15 sièges sur les 57. L'assemblée de Polynésie est unanime.

A l'assemblée, il était d'accord !

Je soutiens l'amendement de Mme Gourault. La pluralité de représentation exige de baisser le taux.

Je compte donc sur le soutien de la commission à l'amendement n° 5, car nous devons instaurer le plus rapidement possible la stabilité.

C'est une régression, une marche arrière, par rapport à l'autonomie qui avait prévalu en 2004, vingt ans après le précédent statut !

Je comprends mal cette incohérence. On prétend remédier aux dysfonctionnements des institutions polynésiennes, et, alors que le territoire a connu neuf gouvernements en sept ans, que son économie est au plus bas, que les entreprises s'effondrent et que les salariés sont jetés au chômage, on préfèrerait laisser la maladie gagner et repousser tou...

Le projet de loi est-il conçu comme un remède ou non ?

En 2007, le renouvellement de l'assemblée a été imposé par la loi, il n'était pas demandé par le gouvernement local ! Oscar Temaru, qui conduit un nouveau gouvernement depuis un mois, a déjà perdu sa majorité à l'assemblée. Une motion de défiance va le renverser. Le président qui sera élu va-t-il prendre l'initiative de sa propre déchéance ? No...

Son premier statut d'autonomie a été octroyé à la Polynésie française en septembre 1984. Il différait des statuts précédents en ce que, pour la première fois, on y prévoyait un véritable gouvernement composé de ministres aux attributions individuelles -et non plus des conseillers aux attributions collégiales- et, à la place d'un gouverneur, un ...

Il y en a six pour 57 membres. Contre l'instabilité, la meilleure arme serait d'interdire à un représentant élu sur une liste de naviguer dans tel ou tel autre groupe mais cela ne serait pas constitutionnel.

Les quatre premières sections (celles des iles-du-Vent et des îles-sous-le-Vent) sont disproportionnées par rapport à leur population. Si les îles-du-Vent disposaient de quatre sections plutôt que de trois, cela serait plus acceptable. Je suis favorables à la circonscription unique, mais avec neuf sections.

Dans son avis du 13 avril, l'Assemblée, unanime, a souhaité une prime de 25 % - et non 33 % -, c'est-à-dire 15 représentants répartis dans les sections.

Nous sommes d'accord puisque notre rapporteur nous dit de redéposer cet amendement en séance et qu'il nous soutiendra.

Je veux faire un bref rappel historique : avec le statut de 1984, il ne pouvait y avoir que de sept à dix ministres. Avec celui de 2004, le président de Polynésie française pouvait nommer autant de ministres qu'il le voulait. En 2007, M. Estrosi a estimé que nous nous étions mal conduits et qu'il fallait fixer la limite supérieure à 15 minist...

Ne peut-on laisser le gouvernement libre de fixer le nombre de ses collaborateurs ? Il y a des ministres de peu d'importance et d'autres qui ont besoin de nombreux collaborateurs. Voilà bien le Père Fouettard...

Mais ici, c'est la loi qui le fait !

Vous fixez quand même l'enveloppe à 20 % des crédits consacrés au fonctionnement du gouvernement !

Serait-ce que l'État va participer financièrement au fonctionnement du gouvernement de Polynésie ? Dans ce cas, je comprendrais une limitation des dépenses.

C'est absolument faux ! On a confondu les membres de cabinets et les membres de services placés sous la tutelle des ministres !