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188 interventions trouvées.

 - prévoir que le gouvernement de la Polynésie française comprend entre sept et quinze ministres. En réponse à M. Gaston Flosse rappelant qu'un dispositif similaire existait dans le statut de 1984 et avait été supprimé par le statut de 1996 laissant ainsi la souplesse nécessaire à l'autonomie, M. Christian Cointat, rapporteur, a indiqué que l'ef...

 - porter à un tiers des membres de l'assemblée le nombre de signataires requis pour qu'une motion de défiance constructive soit recevable et à limiter à deux par année civile le nombre de motion de défiance que peut signer chaque représentant. M. Gaston Flosse a estimé que cette proposition constituait un recul par rapport aux dispositions actu...

estimant que l'organisation d'une interprétation simultanée des interventions prononcées dans l'une des langues polynésiennes serait excessivement difficile à organiser, a rappelé que le compte rendu intégral des débats, les délibérations et les « lois du pays » étaient traduites en français.

a attiré l'attention sur la situation très préoccupante de la maison d'arrêt de Tahiti qui accueillait des mineurs et des majeurs, s'interrogeant sur l'incidence éventuelle du projet de loi sur sa surpopulation.

Il a reconnu qu'une réflexion sur la modification des dispositifs de continuité territoriale devrait être envisagée pour permettre la mobilité des jeunes ultramarins dans leur environnement régional, soulignant qu'il fallait néanmoins tenir compte des contraintes imposées en la matière par l'Union européenne. Il a également relevé les difficult...

Répondant à M. Gaston Flosse, il a indiqué que le Gouvernement suivait tous les déplacements à l'étranger de M. Oscar Temaru et restait très attentif aux engagements que celui-ci pouvait prendre. Il a souligné que l'Etat veillerait au maintien de la qualité des soins offerts aux habitants de la Polynésie française.

Cet amendement a pour objet, comme celui que vient de défendre mon collègue M. Othily, de modifier les dispositions de la loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques concernant la circonscription outre-mer. En effet, cette circonscription regrou...

M. Gaston Flosse. Monsieur le rapporteur, ne pensez-vous pas que l'île de Clipperton devrait plutôt être rattachée à la Polynésie française puisqu'elle se trouve également dans le Pacifique Est ?

Cela étant, je souligne que, d'ores et déjà, la flottille de thoniers de la Polynésie française pêche autour de l'île de Clipperton. Enfin, je souhaite rectifier l'une de vos déclarations : c'est en fait la Polynésie qui permet à la France, grâce à ses 5 millions de kilomètres carrés de zone économique, d'être parmi les premières nations du mo...

La ratification de l'ordonnance du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs est un élément primordial de l'évolution de nos communes. Elle est d'ailleurs attendue par nos élus. Je me félicite donc de l'...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la reconnaissance progressive par les gouvernements de la République des différences de culture et de personnalité entre les populations d'outre-mer, en particulier la possibilité offerte par l'article 74 de la Constitution, depuis la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003, de...

Tous les sondages montrent que l'autonomie au sein de la République est le choix de 80 % des Polynésiens. C'est réconfortant, mais cela ne nous met pas totalement à l'abri des visées de M. Temaru, car, dès qu'il est arrivé au pouvoir, il a renié tous ses engagements de campagne. Il s'est immédiatement lancé dans une stratégie de rupture avec l...

Durant ces derniers mois, j'ai essayé à plusieurs reprises, mais en vain, de vous alerter sur le sujet, désormais explosif, du centre pénitentiaire de Tahiti-Faa'a. Ce dernier, construit il y a une trentaine d'années pour 126 détenus, en héberge aujourd'hui 352 !

À cette promiscuité vient s'ajouter la vétusté des locaux, une vétusté inacceptable en termes d'hygiène, de sécurité et tout simplement d'humanité. Le problème particulier des conditions de détention des femmes a été soulevé à maintes reprises par le syndicat national des personnels de l'administration pénitentiaire : pas de grilles aux salles...

Aujourd'hui, les représentants syndicaux sont prêts à se mobiliser fortement si aucun geste n'est fait en leur faveur et si la prise de conscience de l'urgence de la situation n'est pas affichée clairement.

Cette mobilisation pourrait être de surcroît relayée par la population, très inquiète de l'impossibilité matérielle d'appliquer les peines d'emprisonnement prononcées à l'encontre d'environ 200 condamnés qui sont donc aujourd'hui en liberté. C'est intolérable !

M. Gaston Flosse. Monsieur le garde des sceaux, allez-vous enfin répondre à ces alertes et prendre les décisions qui s'imposent ? Combien faudra-t-il de demandes pour que nous soyons écoutés et que nous obtenions des réponses concrètes ?