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Les amendements de Gélita Hoarau pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’article 40 prévoit que le Gouvernement pourra, dans un délai de dix-huit mois, adapter par ordonnance le chapitre Ier du titre Ier de la loi aux départements d’outre-mer. Au moment de la première lecture de ce projet de loi par notre assemblée, la commission des lois avait estimé cet article « inadapté et inutile » en émettant trois réserves...
Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il n’est pas possible d’aborder ce débat sur la réforme des collectivités locales sans tenir compte du contexte dans lequel il s’inscrit. Nous avons bien conscience que nous entrons dans une période de rigueur budgétaire et que, dans le cadre de...
