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Les amendements de Gélita Hoarau pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement ouvre la possibilité de créer des établissements publics de gestion des personnels transférés dans le cadre de l'article 82 de la loi du 13 août 2004. Le souci de préservation de la cohésion de la communauté éducative, d'une part, les raisons liées à l'efficacité de la gestion, d'autre part, ont conduit des présidents de conseil...
Monsieur le président, je maintiens mon amendement, qui, je le répète, n'est pas du tout le même que celui du Gouvernement. Il faut tenir compte des spécificités de la Réunion. Je rappelle que, par la voix de leurs présidents, régions et départements ont marqué leur refus total du transfert des TOS. Nous essayons de gérer au mieux ces personne...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'élue de la Réunion que je suis ne pouvait pas ne pas intervenir sur ce texte relatif à la fonction publique territoriale. Comment ne pas évoquer, à l'occasion de l'examen de ce projet de loi sur la fonction publique territoriale, la situation, à la Réunion, des milliers de ...
