Les amendements de Georges Labazée pour ce dossier

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Au cours de la discussion générale, j’ai eu l’occasion d’évoquer les expériences menées pendant des années par les régions Aquitaine et Pays de la Loire à l’égard des détenus et des personnes récemment sorties de prison. Monsieur Savary, leur réussite est remarquable ! Cette raison justifie que le présent amendement ne soit pas adopté.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je crois qu’il n’est pas nécessaire de revenir dans cette discussion générale qui se termine sur le fait que le secteur de la formation professionnelle souffre d’un enchevêtrement de compétences et de cofinancements, qui a nui à son efficacité. Beaucoup de nos collègues sont déjà...

Ces deux collectivités organisent et financent la formation des détenus depuis le 1er janvier 2011. Plusieurs dispositions législatives vont leur permettre de prolonger l’expérience, avant de faire entrer le dispositif dans le droit commun. Pour ces deux collectivités, ce choix légitime s’inscrit dans la suite logique d’un partenariat ancien a...

Désormais, tous les acteurs sont convaincus qu’un pilotage de proximité améliore la cohérence et la coordination de l’ensemble des dispositifs. Quatre établissements pénitentiaires en Pays de la Loire et sept en Aquitaine, tous en gestion publique, sont concernés par le dispositif. Les actions de formation recouvrent d’abord la formation en dé...

L’important est que les ressources attribuées seront équivalentes – cela figure dans le texte – « aux dépenses consacrées par l’État, à la date du transfert, à l’exercice des compétences transférées, diminuées du montant des éventuelles réductions brutes de charges ou des augmentations de ressources entraînées par les transferts. » Pour les ch...

Il s’agit avant tout d’un renforcement des capacités budgétaires et des moyens, ne serait-ce que par comparaison avec les régions espagnoles, même si celles-ci subissent la crise. J’ai longtemps siégé au sein du conseil régional d’Aquitaine. Avec ses quelque 600 000 habitants, la Navarre dispose de dix fois plus de moyens que ma région. Ce sont...