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Les amendements de Georges Labazée pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J’ajouterai simplement une réflexion. La question de fond est la suivante : les communautés de communes doivent-elles être fédératrices, comme c’est le cas actuellement, ou intégratrices ? Dans le second cas, les communes seront constitutives de la communauté de communes, mais elles finiront par disparaître. Tel est le choix que nous devrons fa...
Je suis défavorable à l'amendement n° 346 rectifié, présenté par M. Cardoux. Par ailleurs, j’aimerais, madame la ministre, vous poser une question : le dispositif de rénovation urbaine intègre-t-il la compétence en matière de logement ?
