Droits des personnes handicapées

Il m'est arrivé, en d'autres circonstances, de regretter que les textes de loi renvoient trop souvent à des décrets d'application. Or c'est ce que fait mon amendement. C'est une raison supplémentaire pour que je le retire, d'autant plus que, sur le fond, il est en effet satisfait par celui de la commission.

Cet amendement vise à constituer un fonds spécial destiné à soutenir les actions innovantes et la recherche au profit des personnes handicapées et des personnes âgées en perte d'autonomie conduites par des associations ou des fondations. Ce fonds serait alimenté par un prélèvement annuel - nous avons prévu un taux de 0, 5 %, il peut être diffé...

Je ne veux surtout pas brouiller le message adressé aux personnes dont nous nous soucions ici. Je persiste néanmoins dans ma conviction : il y a tout lieu de penser qu'on peut raisonnablement prélever sur la Française des Jeux des fonds au bénéfice de la politique en faveur des personnes handicapées.

Je n'ignorais pas, en déposant cet amendement, qu'il devait y avoir renégociation en 2007. Pourquoi ne pas en effet attendre jusque-là ? Je retire donc l'amendement à condition qu'il soit bien pris acte de la volonté manifestée aujourd'hui.

Cet amendement, dont vous êtes cosignataire, monsieur le président, vise à garantir l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Dans cette optique, il est indispensable que celles-ci puissent exprimer clairement leurs idées, désirs et opinions, et également donner des réponses adaptées, not...

Madame la secrétaire d'Etat, le projet de loi recouvre ce type de situation, vous avez déjà eu l'occasion de nous opposer cet argument. Si nous évoquons ce cas particulier, c'est parce qu'il est frappant, même si tous les cas concernant les personnes handicapées sont dramatiques. Cela étant, puisque vous affirmez que l'amendement est satisfait...

Cet amendement a la même teneur que l'amendement n° 255 rectifié. Or ce dernier étant satisfait, celui-ci, a priori, l'est également. En conséquence, je le retire.

Il paraît cohérent de supprimer, comme pour la prestation de compensation, les barrières d'âge pour les ressources. L'articulation des deux domaines personnes handicapées et personnes âgées se caractérise par une particulière complexité que la jurisprudence ne saurait dissiper. Doit-on accepter qu'à soixante ans - sauf erreur de ma part - une...

Cet amendement a exactement le même objet que l'amendement n° 452. Je ne reprendrai donc pas l'argumentation que je viens d'exposer.

Cet amendement a reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. Par conséquent, je le retire, monsieur le président.

Le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 492. Néanmoins, madame la secrétaire d'Etat, puisque M. le rapporteur a qualifié cette proposition de « piste à suivre », vous ne m'en voudrez pas de demander à mes collègues de la suivre. Je maintiens donc cet amendement, qui sera peut-être le seul de la série à rester sur la ligne de départ !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, nous voici en deuxième lecture d'un projet qui traduit la volonté du Gouvernement d'inscrire dans la loi une noble ambition : l'égalité des chances, la réelle citoyenneté de la personne handicapée, avec comme point d'orgue le projet de vie. Il s'agit donc de « fonder la co...

Que dire des emplois protégés en milieu ordinaire, les EPMO, madame la secrétaire d'Etat ? Je reste convaincu de leur utilité ...

... de même que de celle des foyers occupationnels, qui ne trouvent pas toujours leur juste place dans les textes législatifs. Je veux saluer, par ailleurs, l'importance de la reconnaissance du handicap psychique - j'ai vu trop de familles détruites par ce problème - et l'heureuse évolution de l'accueil des personnes qui en souffrent, avec l'i...