Interventions en hémicycle de Georges Mouly

Bien que ces mesures aient fait l'objet de nombreuses critiques, je ne peux que me féliciter de leur adoption, car elles visent à rétablir l'égalité et à défendre les plus modestes, car enfin la solidarité nationale ne doit pas servir aux fraudeurs. S'agissant de la politique familiale, j'ai pris note des observations de M. Lardeux sur les chi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons comporte deux volets, les DDEN et les conditions de travail des directeurs d'école. La fonction des DDEN est étroitement liée à l'histoire de l'école. Missions de parrainage, de surveillance ; magistrats aux moeurs, puis charge réservée a...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, bataille pour l'emploi, obstacles à lever, incitation, activation des minima sociaux... Qui ne souscrirait à de tels objectifs ? Pour le Conseil national de lutte contre l'exclusion, aider au retour à l'emploi est la condition absolue pour sortir de la précarité. Les initiatives d...

Je ne m'attarderai pas sur le texte du projet de loi, qui a été parfaitement présenté, de même que les propositions d'amendements, si ce n'est pour en approuver les trois principes : premièrement, les mécanismes d'intéressement à la reprise d'activité plus simples et plus lisibles ; deuxièmement, pour une réinsertion professionnelle durable, la...

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire également, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, mes chers collègues, traitant d'un sujet de première importance, le texte en discussion est le fruit d'une étroite concertation - la démarche est excellente - avec les nombreux partenaires d'un secteur émietté, celui des services à la personne et des services de proximité. Depuis ...

Je suis désolé d'avoir à faire cette réflexion, ...

... mais elle me paraît nécessaire. Je salue l'institution du chèque-emploi-service universel, qui constitue un outil de simplification et de solvabilisation, et qui, à l'instar de tout ce qui a trait à la rémunération, est un élément essentiel, puisque l'objectif de ce projet de loi est bien de rendre attractifs les métiers de services à la p...

Mais je constate que vous confirmez cette information, madame la ministre ! Je ne saurais poursuivre mon propos sans me faire l'écho de la tempête provoquée par la décision de certaines caisses régionales d'assurance maladie de diminuer de 10 % à 30 % le contingent d'heures d'aide ménagère. C'est incohérent, car il y a d'un côté volonté de dév...

M. Georges Mouly. En effet, la jeunesse en apprentissage constitue un élément fort de la cohésion sociale que vous vous proposez d'instaurer, monsieur le ministre. Sachez en tout cas que, avec la majorité des membres de mon groupe, je vous soutiendrai dans le développement du service à la personne.

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Certaines personnes fragiles n'ont pas la capacité d'exercer les fonctions d'employeur inhérentes à l'emploi d'une aide à domicile. Elles présentent des déficiences intellectuelles et des troubles cognitifs suffisamment graves pour ne pouvoir remplir que très difficilement les fonctions d'employeur. A l'instar de la disposition figurant dans l...

Non, je le retire, monsieur le président.

L'article 1er du projet de loi instaure une procédure d'agrément dont l'obtention conditionne la possibilité de mettre en place un certain nombre de services à la personne. Les dispositions du projet de loi ne visent que les associations et les entreprises. Les collectivités territoriales et les établissements publics locaux ne sont pas mentio...

Cette proposition d'amendement est commune à l'Association des paralysés de France, la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privée, la Fédération hospitalière de France, la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale, la Fédération nationale d'aide et d'intervention à domicile, l'Union nationa...

La procédure d'agrément permet de garantir la non-concurrence entre le volontariat et l'emploi dans le secteur associatif. Les volontaires, bien qu'engagés à temps plein et pour une durée donnée, ne sont par nature que « de passage ». Les associations ne pourront donc pas leur confier des missions structurantes pour leur projet. Le volontariat...

Quant aux missions confiées, elles recouvrent la notion de projet d'accueil.

La formation est au coeur de mon amendement. Sur ce point important, les explications détaillées, circonstanciées, précises et explicites - et je pèse mes mots ! - de M. le rapporteur et de M. le ministre sont convaincantes. Par conséquent, je retire mon amendement.

Il semble opportun de favoriser l'attribution d'une aide humaine au bénéfice de la personne handicapée lorsque cette intervention est nécessaire à l'exercice d'une fonction associative. Lors du débat parlementaire qui a donné lieu à l'adoption de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyen...